Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 126 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Demande de subvention, tout amendement et/ou renégociation(s) et tout rapport, pour une subvention à court terme, Créer, connaître et partager : les arts et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis).

Organisation: Conseil des arts du Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-121686

Toutes les statistiques en possession de l’Agence du revenu du Canada (ARC) représentant le nombre de cyberattaques incluant les tentatives bloquées, tentatives successives, statistique mensuelle détenu par l’ARC, nombres de fois que les canadiens sont victimes de cyberattaque par années de 2018 à ce jour.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-121936

Les courriels du centre d’appels de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la question de savoir si un représentant autorisé peut demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) au nom d’un contribuable.

Organisation: Agence du revenu du Canada

49 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-158463

Toutes les communications, tous les registres électroniques et tous les bons de commande, factures ou reçus indiquant les montants payés en lien avec la production des images de la Saint-Valentin, présentés dans la publication Facebook indiquée, du 1er décembre 2022 au 16 février 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

150 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-159500

Ventilation de toutes les églises à l’échelle du Canada qui reçoivent les paiements du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) de janvier 2020 à ce jour (le 9 mars 2023).

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-160502

États financiers détaillés et déclarations de revenus pour la Société provinciale pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de la Colombie-Britannique, y compris les fonds d’information donnés au programme des banques alimentaires pour animaux de compagnie, les dépenses engagées, les succursales de la SPCA de la Colombie-Britannique qui ont été financées, le montant donné et la façon dont les statistiques de fin d’exercice sont calculées, ainsi que les taux d’euthanasie pour les cinq dernières années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

172 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-160628

Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Coldstream.

Organisation: Agence du revenu du Canada

272 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-160647

Note d’information, no de référence CRA-2023-000071 : Rapport sur la mise en œuvre des instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.

Organisation: Agence du revenu du Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-160653

Note d’information, no de référence CRA-2023-000041, Comité de gestion des risques; Direction générale des appels.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-160654

Note d’information, no de référence CRA-2023-000070 : Répondre aux préoccupations des contribuables en ce qui a trait à la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées; Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV).

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
juillet 2023
Date de modification :