À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4552 dossier(s)
Req # A-2022-00091
La note de breffage suivante: « Lettre au gouvernement du Québec concernant l’immigration », 08-04-2022, # de réf.: 2022-IGA-00068.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00162
L'analyse de SCC qui a conduit à la décision d'avoir des chèvres au lieu de vaches dans les fermes de la prison de Kingston. Période visée : du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00179
Tous les documents datés du 4 mars 2021 au 11 juillet 2022, concernant les voyages du premier ministre et des membres de sa famille à Bells Cay, aux Bahamas, en tant qu'invités de l'Aga Khan, y compris la motion d'avis d'opposition du 3 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00195
Cette note de breffage: « Évaluation des allégations récentes concernant la capacité des cryptoactifs à se prémunir contre l'inflation », 03-05-2022, # de réf.: TBD-CLR-00287.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00204
Tableau des coûts et des remboursements nets effectués par le premier ministre, ventilés par type et par année, pour les dépenses de ménage du premier ministre et de sa famille du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2006.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00205
Copies de la politique ou des politiques relatives aux dépenses de ménage utilisées pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses de ménage. Période visée : Du 1er janvier 1985 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00211
Copies de l'emploi du temps quotidien, de l'itinéraire ou des documents équivalents du premier ministre, du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2015.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00217
Cette note de breffage préparée en mai 2022: 2022-SD-00040, « Mise à jour sur le traitement et le contrôle de sécurité des Afghans ».Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00223
Cette note de breffage: « Mise à jour sur le soutien militaire en Ukraine », 01-06-2022, # de réf.: 2022-FDP-00029.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00225
Cette note de breffage: « Rencontre avec le commissaire aux langues officielles », 15-06-2022, # de réf.: 22-SD-00057 Organisation' : Bureau du Conseil privé.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022