Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
Mois
Trouvé 73 record(s)
Req # A-2019-00021
Par la présente, je demande à ce qu’on nous communique toutes les plaintes relatives au transport aérien concernant Flair Airlines que l’Office a reçues entre le 1erjanvier 2019 et aujourd’hui (le 12 juillet 2019). Nous vous prions de nous en fournir la liste avec les numéros de cas, leur date de création, leur avancement, et une description de l’incident. Nous avons présenté une requête semblable concernant une autre compagnie aérienne (dossier no A-2015-00031). Nous vous prions de nous soumettre une liste semblable à celle fournie dans le dossier no A-2015-00031.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2019
Req # A-2019-00038
Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2019
Req # A-2019-00039
Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2019
Req # A-2019-00037
Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2019
Req # A-2018-00008
J’aimerais avoir accès aux documents d’information créés entre le 1 janvier 2017 et le 17 juin 2019 portant sur les questions d’accessibilité abordées dans la note d’information qui accompagne la présente demande. Veuillez exclure les documents considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # 10,555.223
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2019
Req # A-2018-00020
Les documents liés à la décision de l’Office no Conf-11-2018, datée du 13 juin 2018, et toute décision provisoire connexe.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00020
J’écris pour demander toutes les plaintes relatives au transport aérien reçues par l’OTC depuis le 1er janvier 2014 qui concernent SATA ou Azore Airlines. Veuillez me fournir une liste comprenant le numéro de cas, la date de création, l’étape et la description de l’incident. Nous avons présenté une demande similaire concernant une autre compagnie aérienne (numéro de dossier : A-2015-00031). Nous aimerions obtenir une liste semblable à celle fournie dans le dossier A-2015-00031.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers