Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B4%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B4%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Req # A-2023-02226

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12809, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO, partie de dossier : 33, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programme - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations », date : 1986/12/01-1987/04/30, numéro d'identification : 4512697 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12809, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO, partie de dossier : 34, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programme - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations », date: 1987/05/01-1987/09/30, numéro d'identification : 4512696 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12810, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO, partie de dossier : 35, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programme - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations », date : 1987/10/01-1988/03/15, numéro d'identification : 4512704 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11820, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-CARIB, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Aid, development and export finance - policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Caribbean », date : 1978/01/01-1982/05/31, numéro d'identification : 1870857 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11820, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-CARIB, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Aid, development and export finance - policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Caribbean », date : 1982/06/01-1983/02/14, numéro d'identification : 1870857

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3724 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02268

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15751, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-STRATEGIC OVERVIEW-AMRICA LAT, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada -Strategic overview (including regional programme reviews and eligibility) - Latin america », date : 1989/01/01-1991/04/30, numéro d'identification : 1868217 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1978/01/01-1979/11/30, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1979/12/01-1982/04/30, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1982/05/01-1982/07/31, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1982/08/01-1982/10/31, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1982/11/01-1982/12/31, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12811, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 27, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1987/10/16-1988/01/15, numéro d'identification : 4512712 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12811, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 26, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1987/07/16-1987/10/15, numéro d'identification : 4512711 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12811, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 25, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1986/12/01-1987/07/15, numéro d'identification : 4512710 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12812, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 30, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1988/07/27-1988/11/30, numéro d'identification : 4512719 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16834, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 23, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1986/01/01-1986/07/31, numéro d'identification : 4973956 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16834, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA S, partie de dossier : 24, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1986/02/16-1986/05/31, numéro d'identification : 4973958 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12812, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 28, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1988/01/16-1988/04/30, numéro d'identification : 4512718 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12812, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA S, partie de dossier : 29, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1988/05/01-1988/07/26, numéro d'identification : 4512717

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2825 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02817

Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8-1, titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO Planning Cycle 1978-02 - 1984-11 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1978/02/01-1984/11/30, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8 (1977/78), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 77/78 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1977/01/01-1977/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1978/79), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 78/79 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1977/11/01-1978/09/30, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1978/79), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 78/79 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1978/11/01-1978/11/30, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1979/80), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 1979/80 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1979/04/01-1979/07/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1979/80), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 1979/80 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1979/08/01-1979/08/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-60/C48-6700, titre du dossier : « Programmes - Conference of Non-governmental Organizations - Women Sharing - Report on eleven workshops [1950 - 1997] », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date: 1950/01/01-1997/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-60/U43-6600, titre du dossier : « Programmes - United Nations International Women's Year 1975 - Non-governmental Organizations - Report for CIDA on the UN World Conference on the International Women's Year », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1975/01/01-1975/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1980/81), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency program reviews (apr) 80/81 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1980/06/01-1981/07/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1980/81), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency program reviews (apr) 80/81 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1981/08/01-1981/08/31 , numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1981/82), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency program reviews (apr) 80/81 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1981/01/01-1982/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(81/82), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency program reviews (apr) 1981/82 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1981/01/01-1982/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-9, titre du dossier : « Programmes - Administration - Administration Procedures - NGO », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date: 1977/04/01-1977/11/30, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-10, titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO division objectives (1977/80) », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1977/10/01-1978/01, numéro d'identification : 185468

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2501 page(s)
février 2024

Req # A-2023-05873

Recherche décret du Conseil privé PC1975-1040 du 6 mai 1975. RG2-A-1-a, numéro de volume : 2522, le le document fait partie de : Décrets du Conseil, date : 1975/05/06-1975/05/30, numéro d'identification : 1447853

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-05679

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-USSR, partie : 61, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Union of soviet socialist republics », date : 1989/10/16-1989/10/31, numéro d'identification : 1866548 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-USSR, partie : 62, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Union of soviet socialist republics », date : 1989/11/01-1989/11/15, numéro d'identification : 1866548 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-USSR, partie : 63, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Union of soviet socialist republics », date : 1989/11/16-1989/11/30, numéro d'identification : 1866548

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

478 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06818

RG13-A-7, aquisition/ban : 1987-88/103 GAD, boîte : 83, numéro de dossier : 9-A-2992, titre du dossier : « William Sykewich, Mike Viflanzoff and F. Hunchik excise seizure by RCMP of horses and wagon for moving illegal liquor excise act s181 », le document fait partie de : « Civil litigation registry files and property registry files [textual record] », date : 1932/08/12, numéro d'identification : 44649

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

35 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07008

RG18, R196, numéro de volume : 11311, numéro de dossier : R-8104, partie de dossier : MHQ 1, titre du dossier : Young, John Benning, date : 1904/06/24-1920/01/31, numéro d'identification : 5506309

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07068

RG13, R188, aquisition/ban : 2014-00753-5, boîte : 244, numéro de dossier : HQPRO 4-148266, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Cape Tormentine, Nb ; *** Purchased From *** Two Parcels Of Land For The Back Light Of Range Lights At Cape Tormentine, County Of Westmorland », numéro d'identification : 5828724

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

49 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06945

RG24, R112, numéro de volume : 39090, partie de dossier : 2, titre du dossier : « 19th Armoured Regiment (The New Brunswick Regiment (Tank)) », date : 1943/12/24-1945/06/18, numéro d'identification : 5449125

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

226 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07194

Référence : RG24, acquisition/ban : 1983-84/167 GAD, boîte : 7667, numéro de dossier : ADE 6016-58-321, titre du dossier : « Design, Development & Research - 1958 Projects No 321 - Truck, Utility 1/4 Ton M38 Cdn - Installation of Wireless Set No 52 Canadian & Ground Stations », date : 1958-1959, numéro d'identification : 1044515 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31673, numéro de dossier : 6016-58-321, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1958 - Truck utility ¼ ton M38 Canadian - installation of wireless set no. 52 Canadian and ground stations », date : 1958-1960, numéro d'identification : 4175013 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31722, numéro de dossier : 6016-59-482, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1959 - Weapon holding devices for truck utility ¼ ton M38 Canadian », date : 1959-1961, numéro d'identification : 4175171 / Référence : RG49-2, numéro de volume : 224, numéro de dossier : 150-W1-1, titre du dossier : « Mechanical Transport - Willys-Overland Motors Inc. - Priorities », date : 1951-1953, numéro d'identification : 5017044 / Référence : RG49-2, numéro de volume : 217, numéro de dossier : 150-17-2, partie : 1, titre du dossier : « Mechanical Transport - Trucks 1/4 4X4 utility truck M38 », date : 1950-1951, numéro d'identification : 5016963 / Référence : RG49-2, numéro de volume : 217, numéro de dossier : 150-17-2, partie: 2, titre du dossier : « Mechanical Transport - Trucks 1/4 4X4 utility truck M38 », date : 1951-1952, numéro d'identification : 5016964 / Référence : RG24-G-6-1, BAN : 1983-84/167 GAD, boîte numéro : 8044, numéro de dossier : S-12320-21, titre du dossier : « Equipment & Stores - Tanks & Self-Propelled Weapons - Generally », date : 1966-1968, numéro d'identification : 2196492 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31603, numéro de dossier : 6016-58-161, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1958 - Truck, utility, ¼ ton M38 and M38A1 engine accessory improvements (Air Cleaners and oil filters) », date : 1958-1960, numéro d'identification : 4174832 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31753, numéro de dossier : 6016-64-859, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1964-1965 - Conversion kits, truck utility ¼ ton M38 to M38A1 », date : 1964-1966, numéro d'identification : 4175425 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31578, numéro de dossier : 6016-58-087, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1958 - Truck utility ¼ ton M38 (W / bat 106MM recoilless rifle) split type windshield », date : 1958-1960, numéro d'identification : 4174755

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720 page(s)
février 2024
Date de modification :