Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 5255 dossier(s)

Req # 1A-2023-04720

Veuillez fournir toutes les données en format Excel (pas en format PDF) afin qu’elles puissent être analysées : 1) Veuillez fournir les données suivantes (titres de champs) de 2018 à 2022 (par année) pour les permis d’études et les prolongations de permis d’études : description du type de demande (permis d’études ou prolongation de permis d’études); décision définitive concernant la demande de groupe (demande refusée ou approuvée); date de la décision finale de la demande (année, mois); description - citoyenneté de la partie du DP; description - province/État) de destination du demandeur; domaine d’études (PE) du demandeur de RT; nom d’entité de l’organisation ou de l’association qui parraine le demandeur; no de l’organisation ou de l’association qui parraine le demandeur; niveau de scolarité; nombre total de demandes. 2) Veuillez fournir les données sur les demandes de résidence temporaire (RT) réglées pour lesquelles une décision a été rendue pour chacune des années 2018 à 2022, en fonction des paramètres suivants : Point de service (bureau des visas, p. ex. New Delhi, Abou Dhabi, etc.), demande réglée, taux d’approbation, délai moyen de traitement pour chaque type de demande - VRT, permis d’études, permis de travail, AVE (à l'exclusion des prolongations). 3) Veuillez indiquer la date du permis de travail (à l'exclusion de la prolongation) pour la période de 2018 à 2022, en fonction des paramètres suivants : Type de permis de travail (PTET – EIMT requise; Programme de mobilité internationale – EIMT non requise), approuvée, refusée, retirée, nombre total (pour une année donnée de décisions rendues). 4) Motif de refus (avec sa description) de la demande de RT pour la citoyenneté du DP – INDE, pour chacune des années 2018 à 2022 : VRT, PE, PT – tous, à l'exclusion des prolongations : Catégorie d’immigration (VRT, PE, PT), motif de refus [p. ex. L36(1)], description du motif de refus, année de la décision.