Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 2076 record(s)

Req # A-2019-40173

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-40617

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

150 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-63806

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-68895

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-68962

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-75993

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-78164

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-51188

Demande visant 10 courriels dans lesquels le nom du gestionnaire de programme du bureau de Chandigarh figure aux champs À ou De, et qui ont été envoyés pendant la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents qui nécessitent la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-72169

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-49788

Demande visant 14 courriels dans lesquels le nom d'Anne Chan-Kravitz figure aux champs À ou De, et qui ont été envoyés pendant la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents qui nécessitent la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

60 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :