Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=193
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=193
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5378 dossier(s)

Req # 2A-2021-33477

Tous les documents sur l’application CommonPass ou l’organisme sans but lucratif The Commons Project (y compris les communications avec des représentants de l’organisme). Veuillez limiter la recherche aux documents entre le 1er janvier 2020 et le 21 juin 2021. Veuillez exclure les documents exigeant une consultation pour confirmer s’il s’agit ou non de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

113 page(s)
septembre 2022

Req # 2A-2020-52830

Veuillez fournir des renseignements supplémentaires à l’appui des énoncés suivants, faits dans le document intitulé « Loi sur l’accès à l’information, Loi sur la protection des renseignements personnels, Rapport annuel 2018-2019 » [1] « Un groupe de travail a été créé pour évaluer le processus de demande d’AIPRP d’IRCC, cerner les difficultés et faire des recommandations pour améliorer le processus. » - Veuillez fournir des copies de la documentation finale pour le travail effectué par le groupe de travail, ce qui comprendrait des renseignements sur l’évaluation, les défis et les recommandations. [2] « Une nouvelle équipe de traitement des arriérés a été créée pour s’occuper en priorité de la réduction des arriérés et établir une stratégie en continu. » - Veuillez fournir des renseignements sur les processus employés et la stratégie établie par la nouvelle équipe de traitement des arriérés pour réduire les arriérés. [3] « Pour faire suite à l’examen LEAN réalisé en 2017-2018, un nouveau processus de récupération des demandes d’AIPRP a été mis en œuvre avec succès dans un secteur et a permis de réduire les délais de transmission des documents en réponse à une demande d’AIPRP. » - Veuillez fournir la copie finale de l’information résultant de l’examen LEAN réalisé en 2017-2018, indiquer le secteur mentionné et fournir de l’information sur la réduction atteinte. [4] « Une nouvelle procédure a été mise en place pour mieux surveiller les efforts de validation et évaluer les besoins en formation des employés traitant les demandes d’AIPRP. » - Veuillez fournir les copies finales de la nouvelle procédure mentionnée. Si cette demande est trop volumineuse et qu’elle risque de grever trop lourdement les ressources ministérielles, prière de me contacter, et je pourrai modifier ma demande.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

92 page(s)
septembre 2022

Req # 2A-2020-56646

Contenu du champ d’objet de tous les courriels où le nom de Lara Dyer figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

145 page(s)
septembre 2022

Req # 2A-2021-12699

Veuillez fournir une copie de tous les codes utilisés dans le système et les notes électroniques du Système mondial de gestion des cas (SMGC). Veuillez fournir une liste des codes de centre de responsabilité (CR) d’IRCC. Veuillez fournir une copie des outils, références et guides de formation utilisés par IRCC et l’ASFC ou d’autres organismes fédéraux pour déchiffrer ou comprendre les notes électroniques dans le SMGC. Veuillez fournir une copie du manuel d’utilisation ou du guide de l’utilisateur du SMGC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1785 page(s)
septembre 2022

Req # 2A-2020-16975

Copie de la note de service 2020-F-01111513 (ADM-SPP) Deputy Ministers' Committee on National Security, May 7, 2020 SPP - ADMO - Strategic Program Policy 5/7/20. [(SMA-SPSP), Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale, 7 mai 2020 SPSP – BSMA – Politiques stratégiques et programmes]. Veuillez exclure les sections du document exigeant une consultation pour confirmer s’il s’agit ou non de documents confidentiels du Cabinet ; n’appliquez pas d’exemptions aux pages complètes, seulement aux sections de ces pages

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
septembre 2022

Req # 2A-2020-93519

Pour la période du 30 septembre 2020 au 1er mars 2021 : tous les documents et dossiers et toute la correspondance, y compris les communications et les données électroniques, concernant le C.P. 2020-903 publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 9 décembre 2020, et un communiqué du 26 novembre 2020 portant le titre « Le ministre Mendicino annonce l’entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

662 page(s)
septembre 2022

Req # 2A-2020-56983

Je demande de l’information sur le programme de parrainage des parents et des grands-parents de 2020. 1. Combien de formulaires d’intérêt pour le parrainage en ligne et papier aviez-vous reçus au 3 novembre 2020? Veuillez fournir les chiffres séparément. a) Quelle application ou quel logiciel utilisez-vous pour cette sélection aléatoire? b) Est-ce qu’IRCC utilise MS Excel pour la sélection aléatoire? c) Quel est l’algorithme utilisé pour la sélection aléatoire? d) Veuillez fournir une copie du document opérationnel et du schéma des processus ainsi que les procédures normalisées de fonctionnement relatives à l’administration de la sélection aléatoire. e) Comment les demandes papier sont-elles intégrées à la principale base de données (bassin) contenant les demandes en ligne? 2. Pourquoi IRCC revient-il à une loterie, au lieu de conserver la méthode du premier arrivé, premier servi utilisée l’an dernier (2019)? 3. Est-ce qu’IRCC a recueilli des commentaires ou fait un sondage auprès des intervenants avant de revenir à une loterie cette année? 4. Veuillez fournir une copie de tout document à ce sujet, comme des résultats de sondage ou des commentaires, qu’IRCC a en ce qui concerne le programme de parrainage des parents et grands-parents de 2020 à l’appui de sa décision de revenir à loterie ou d’abandonner la méthode du premier arrivé, premier servir utilisée pour ce programme en 2019. 5. Est-ce qu’IRCC a envisagé d’autres solutions que la loterie ou la méthode du premier arrivé, premier servi ? Dans l’affirmative, quelles méthodes ont été étudiées, et pourquoi n’ont-elles pas été retenues? 6. Est-ce qu’IRCC utilisera le même bassin de formulaires d’intérêt pour le parrainage ou de demandes reçues au 3 novembre 2020 pour sélectionner les 30 000 répondants potentiels pour 2021?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-015

Coût des services de traduction

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

8529 page(s)
septembre 2022

Req # 52100-20-020-2022

1. Tous études scientifiques et données brutes qui complement la decision du l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage, incluant les études complètes et données brutes utilisés par Northwest Hydraulic Consultants and Golder Associates; 2. Tous correspondance interne, notes d'information, presentations et e-mails liées au recommandations visant à interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage; 3. Tous données recueillies par APVF sur le nombre de navires qui emploient des systèmes de nettoyage des déversements du l'épuration des gaz de combustion; 4. Tous correspondences, lettres et échange de courriels entre APVF et Transports Canada portant sur la decision de APVF d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1940 page(s)
septembre 2022

Req # 52100-20-021-2022

1. Tous études scientifiques et données brutes qui complement la decision du l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage, incluant les caractéristiques du modélisations, les études et données brutes utilisés par Northwest Hydraulic Consultants and Golder Associates. 2. Tous correspondance interne et notes d'information recommandant l'interdiction des déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage. 3. Tous données recueillies par APVF sur le nombre de navires qui emploient des systèmes de nettoyage des déversements du l'épuration des gaz de combustion, le type de système et les données relatives aux déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage. 4. Tous correspondences, lettres et échange de courriels entre APVF et Transports Canada portant sur la decision de APVF d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1940 page(s)
septembre 2022
Date de modification :