À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 414 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2023
Req # A-2022-01590
J’aimerais avoir des copies de toutes les instructions fournies par IRCC aux agents des visas, aux superviseurs ou aux gestionnaires, aux employés locaux ou à d’autres décideurs administratifs concernant le traitement des demandes de réexamen administratif. Nous supposons que l’équipe du centre d’appels qui traite les questions du public au Canada ainsi que le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs disposent également de telles instructions. Tous les documents et dossiers de la période du 1er janvier 2010 au 29 septembre 2022 seraient pertinents. Si les documents existent dans plusieurs langues, prière de n’envoyer que ceux qui sont en français. Veuillez inclure seulement les versions finales ou les versions les plus récentes des documents, ainsi que les dernières chaînes de courriels complètes. Veuillez retirer les renseignements non pertinents sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Veuillez éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-62446
Copie de la note d’information/note de service F-01265678 (DGGL) [ÉDITÉE].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-63258
Copie de la note d’information/note de service F-01260961 (DGPA) Exemption de l’examen des risques avant renvoi pour les personnes originaires de l’IranOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-62443
Copie de la note d’information/note de service F-01088102 (DPD) Aperçu des résultats sur le marché du travail des revendicateurs du statut de réfugié en fonction de la plus récente base de données longitudinales sur l’immigration.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-60692
Demande visant 1 courriel de Muna Jama pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-86370
Par la présente, nous souhaitons déposer une demande d'accès à l'information relative à l'application des articles 160 et 166 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227) et des demandes d'Examen des risques avant renvoi (ERAR) qui y sont relatives. Voici en détails la teneur de notre demande. En premier lieu, les statistiques des dix (10) dernières années relatives à l'application des articles 160 et 166 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227). En d'autres mots, nous souhaitons obtenir les informations et statistiques (données) suivantes : o Le nombre de demandes ERAR qui ont été offertes sous ces articles, et ce, selon les points d'entrée suivants: - Points d'entrée terrestres - Points d'entrée aériens - Points d'entrée maritimes o Le nombre de demandes ERAR qui ont été reçues sous ces articles, et ce, selon les points d'entrée suivants : - Points d'entrée terrestres - Points d'entrée aériens - Points d'entrée maritimes - En ce qui concerne les demandes citées ci-haut, le pourcentage des demandes qui ont été étudiées alors que le ou les demandeurs/demanderesses étaient à l'étranger. -Relativement à ces mêmes demandes, le taux d'acceptation de celles-ci. - En deuxième lieu, nous aimerions que vous nous communiquiez la ou les démarches entreprises pas les agents de l'ASFC lors de la réception d'une demande ERAR sous ces articles (protocoles, guides, directives, etc.). - Finalement, dans le cas où un demandeur serait déporté avant qu¿une décision soit prise relativement à sa demande ERAR sous ces mêmes articles, nous aimerions que vous nous communiquiez les démarches entreprises par les agents (protocoles, guides, directives, etc.) en ce qui concerne le suivi de la demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2021-74363
Copie de la note d’information F-1209641 (RI) Favoriser le renforcement des relations avec les pays qui aident à la réinstallation des réfugiés et des migrants afghansOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2021-74364
Copie de la note d’information/note de service F-1207891 (DGI) Délivrance de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationaleOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023