Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Documents de candidature pour recevoir un financement du Conseil pour la poésie entre les années 1950 et 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

197 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00001

Tous les dossiers, budgets, plans ou discussions liés au montant d'argent accordé au Carousel Theatre pour "Drag Summer Camp" (versions junior et adolescent) pour juillet 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

17 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-0004

Demande de tous les documents relatifs au projet Hart Island (cimetière de la ville de New York sur Hart Island).

Organisation: Conseil des arts du Canada

71 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0005

Demande de toutes les informations financières relatives au groupe de jazz "Shuffle Demons" du début 2013 au 14 avril 2020

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
avril 2020
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