À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 35 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2021-00027
Ententes d'application (EA) entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'Agence spatiale canadienne liée à la coopération du projet de calibration et de validation de la polarimétrie compacte.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00029
Protocole d'entente entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'agence spatiale canadienne concernant une coopération dans le domaine de l'espace.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00033
Mémorandum d'intention entre GHGSat, l'Agence spatiale canadienne et l'Agence spatiale européenne.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00038
Protocole d'entente entre l'Agence spatiale d'état de l'Ukraine et l'Agence spatiale canadienne dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00040
Entente de coopération sur l'espace entre Canada (ASC) et l'inde (OIRS).Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00041
Entente entre l'Agence spatiale canadienne et l'Administration nationale de l'espace de la chine pour une coopération éventuelle dans le domaine des sciences et technologies spatiales.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00044
Protocole d'entente entre les Émirats arabes unis (EAU) et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant l'exploration et utilisation de l'espace à des fins pacifiques.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00046
Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les notes d'information, les enregistrements, les notes de service et toute autre information concernant l'événement "Association de la convention des enseignants du Grand Edmonton 2021" ou s'y rapportant, pour la période du 1er janvier 2021 à 31 mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00052
Tous les courriels, notes de breffages, rapports, mémos et autres documents qui ont été reçus/ou envoyés par le président de l'Agence spatiale canadienne, le conseiller scientifique du président, le vice-président (science et technologie), le directeur général (utilisation de l'espace), le directeur général (exploration spatiale), et/ou le directeur général (Sciences et technologies spatiales) entre le 1er août 2020 et le 15 décembre 2021, qui font référence à des "phénomènes aériens non identifiés ", un "phénomène aérien non identifié", un "UAP", un "objet volant non identifié", un "OVNI", un "Group de travail sur UAP", un "UAPTF " ou "projet Galileo".Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022