Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 146 dossier(s)

Req # A-2023-00137

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC2-04392; TC2-03858; TC2-03806; TC2-03607; TC2-03546; TC2-03530; TC2-02835; TC2-02766; TC2-02441; TC2-02397; TC2-01790; TC2-01683; TC2-00480; TC1-21546; TC1-20949; TC1-20082; TC1-19558; TC1-19541; TC1-19536; TC1-19249; TC1-19242; TC1-19134; TC1-19038; TC1-18822; TC1-18788; TC1-18585; TC1-18439; TC1-18034; TC1-17611; TC1-16028.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

223 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00174

Une copie de toutes les décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) ainsi que par la Section d'appel des réfugiés, de toutes les régions (Est/Centre/Ouest): - depuis 2015; - comportant toujours les deux (2) pays de référence suivants dans la même décision: Haiti et Chili; - positives (octroyant le statut de réfugié aux demandeurs ou appelants, ou renvoyant l'affaire vers la SPR); et - traitant de discrimination cumulative menant à la persécution au Chili.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

111 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00271

Je souhaite obtenir le nombre de décisions où la commissaire Katherine Whitelock, de la Section de la protection des réfugiés, a conclu à « l’absence de minimum de fondement », par pays, du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00274

Je souhaite obtenir le nombre de décisions où les commissaires de la Section de la protection des réfugiés ont conclu à « l’absence de minimum de fondement » à l’échelle nationale, en particulier pour les demandes d’asile dans lesquelles le pays dont le demandeur d’asile a la nationalité (pays de persécution) est l'Inde, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01762

Une copie des mémos suivants : CH-22-203 et CH-22-182.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

36 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01265

Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

6411 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00820

Tous les documents produits le 31 décembre 2019 ou après cette date, y compris la correspondance électronique, concernant la version mise à jour du document sur l’appréciation de la preuve (31 décembre 2020, accessible à l’adresse https://irb.gc.ca/fr/legales-politique/ressources-juridiques/Pages/EvidPreu.aspx)

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

12285 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01879

Toutes les pièces de correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, de 2015 à aujourd’hui, portant sur la classification. En particulier, les pièces de correspondance et les courriels entre Nadine Piret (de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada) et Naheed Israeli (du Secrétariat du Conseil du Trésor).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01883

Toutes les pièces de correspondance, les notes de service, les notes et les procès-verbaux des réunions concernant la décision selon laquelle l'entrée en vigueur de la nouvelle description de travail normalisée des commissaires de la SI et de la SPR est fixée au 16 août 2022, décision qui a été prise par les vice-présidents de la SPR et de la SI et par tout autre cadre supérieur concerné. Aussi, tout document sur lequel se sont fondés les décideurs pour fixer cette date d’entrée en vigueur, et toute preuve sur laquelle se sont fondés les décideurs pour justifier le choix de cette date au titre de la section 4.2.6 de la Directive sur la classification.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

59 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01954

1) Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022. 2) Ventilation par année pour les années 2017, 2019, 2020, 2021 et 2022 : -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2017. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2019. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2020. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2021. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
avril 2023
Date de modification :