Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B3%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B4%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B3%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B4%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Disposition

Année

Mois

Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Demande de fournir tous les documents préparés par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 juin 2023 au 4 juillet 2023 concernant la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College », datée le 29 juin 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

3 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juillet 2022

Req # A-2021-00012

Demande de fournir toute liste interne de plaintes reliées à des ‘’griefs de personnes blanches’’.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juillet 2020
Date de modification :