À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2022-00057
Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2022-00046
À l'exclusion des documents en français lorsque les documents en anglais sont fournis et des exemplaires des projets de documents suivants : Description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation, version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG » (le projet) : (a) Tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir Seven Generations Energy Ltd, ARC Resources Ltd, Rockies LNG, Western LNG, la Nation Nisga'a et toutes les autres parties concernées reliées au projet). (b) Tous les dossiers relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés auprès des bandes, nations, groupes, communautés et/ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga'a, en ce qui concerne le projet. Pour les points a) et b), nous demandons tous les dossiers remontant à la première consultation ou mission de ce type, qui a probablement débuté le 1er janvier 2017 ou aux alentours de cette date. Ces dossiers peuvent comprendre, sans s'y limiter, les dossiers des missions, les dossiers des commentaires individuels, la correspondance originale, les documents écrits, les présentations écrites et les notes, procès-verbaux ou transcriptions des réunions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférées. Le demandeur réclame que tous les documents qui ne nécessitent pas de consultation ou de notification soient envoyés par le biais d'une communication préliminaire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00055
Tous les documents de correspondance (de quelque nature que ce soit) entre le personnel de l'Agence et l'Ontario concernant l'« évaluation régionale du Cercle de feu», du 10 février 2020 à aujourd'hui.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Req # A-2022-00051
En ce qui concerne le paragraphe 30(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1), du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : (1) une liste de tous les cas où le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, et une liste de tous les cas où le paragraphe 30(2) a été invoqué pour empêcher la divulgation (2) toutes les demandes d'information adressées à l'Agence (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) qui ont entraîné l'application du paragraphe 30(1) pour empêcher la divulgation, (3) tous les documents de communication (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) indiquant que le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, (4) tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information et les directives ministérielles) qui fournissent des orientations sur l'interprétation et l'application du paragraphe 30(1)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
En ce qui concerne les alinéas 22 (g) et (l) de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1) : tous les documents internes du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 qui ont été utilisés pour fournir des conseils sur la manière de se conformer à cette clause de la loi (tels que les documents de politique, les directives, les notes d'information, les mémorandums et les courriels).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023