Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

mai 2022

Req # A-2021-07238

Copie de tous les renseignements, données, documents ou correspondance concernant la classification par le CEPMB des produits pharmaceutiques suivants : NOVORAPID et FIASP, chacun un produit de NOVO NORDISK CANADA INC, une société située au 101-2476 Argentia Road, Mississauga, Ontario, Canada L5N 6M1, y compris, mais sans s'y limiter, les classifications basées sur des extensions de gamme de produits pharmaceutiques, des entités chimiques similaires, des dosages comparables ou une relation raisonnable entre les deux médicaments, ainsi que toute autre analyse, commentaire ou information liée à la classification de ces deux médicaments.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

12 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07885

Copie de toutes les notes d'information fournies au sous-ministre concernant la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB le 1er juillet, 2021 du 1er janvier, 2021 au 28 avril, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07888

Copie de toutes les notes d'information fournies au sous-ministre concernant le retard possible dans la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er janvier, 2021 au 28 avril, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07890

Copie de tous les courriels envoyés/reçus de Douglas Clark, Tanya Potashnik, Mitchell Levine et Isabel Raesch discutant du retard possible dans la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er janvier 2021 au 28 avril 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07891

Copie de tous les courriels et résumés de réunion concernant la consultation du CEPMB avec MNC au sujet des nouvelles lignes directrices du CEPMB.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

75 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07893

Copie de courriels, de plans de travail des RH et d'autres documents entre les cadres du CEPMB concernant l'augmentation de l'embauche d'employés du CEPMB du 1er juin, 2019 au 28 avril, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

23 page(s)
mai 2021
Date de modification :