Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2023-00003

J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, X

Organisation: Conseil des arts du Canada

110 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00007

Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

37 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00029

Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2020 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.

Organisation: Conseil des arts du Canada

95 page(s)
octobre 2020
Date de modification :