Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 428 dossier(s)

Req # A-2020-00041

Veuillez fournir une copie de tous les courriels ou toutes les notes d’information envoyés au bureau du directeur général des élections et provenant de celui-ci concernant les messages publiés sur les comptes de médias sociaux d’Élections Canada (c’est-à-dire le compte Twitter) au sujet des élections américaines de 2020. Veuillez également inclure les documents qui portent sur les réponses aux messages d’autres utilisateurs (commentaires, questions, renseignements pouvant être inexacts, etc.). La période visée est du 15 octobre 2020 au 17 novembre 2020.

Organisation: Élections Canada

38 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00046

J’aimerais obtenir la totalité des notes d’information, des courriels, des notes de service ou autres documents ayant servi ou étant liés à la création du gazouillis publié le 16 novembre par Élections Canada, qui se lit comme suit : « Elections Canada does not use Dominion Voting Systems. We use paper ballots counted by hand in front of scrutineers and have never used voting machines or electronic tabulators to count votes in our 100-year history. #CdnPoli ». La période qui m’intéresse est du 13 au 16 novembre.

Organisation: Élections Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00014

Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les infocapsules, les notes d’information, les rapports et les notes de service, concernant les rapports en ligne sur les contributions politiques versées par Craig et Marc Kielburger, depuis le 1er juin 2020.

Organisation: Élections Canada

94 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00032

Information sur les dons reçus ou les dépenses engagées par les candidats ou les campagnes dans la circonscription de Waterloo (Ontario) lors de l’élection générale de l’automne 2019. Sont demandés : des documents faisant étant de toutes les sommes amassées par chaque candidat ou campagne qui a participé à la course dans la circonscription de Waterloo; des documents faisant état de toutes les dépenses de chaque candidat ou campagne qui a participé à la course dans la circonscription de Waterloo; le bilan de chaque candidat ou de chaque campagne qui a participé à la course dans la circonscription de Waterloo; une liste de tous les documents signés par des agents autorisés des campagnes que possède Élections Canada en ce qui concerne la circonscription de Waterloo; la totalité des courriels ou des communications écrites entre Élections Canada et les candidats ou campagnes dans la circonscription de Waterloo; toute liste qui répertorie la totalité des factures ou des reçus de chaque candidat ou campagne dans la circonscription de Waterloo; le loyer total payé pour les bureaux de campagne de chaque candidat ou campagne; les relevés bancaires des candidats ou campagnes dans la circonscription de Waterloo; une copie du rapport de campagne électorale de chaque candidat ou campagne dans la circonscription de Waterloo.

Organisation: Élections Canada

385 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00035

J’aimerais obtenir une copie de tous les documents créés entre le 21 octobre 2019 et le 4 novembre 2020, qui font référence au nombre de bulletins de vote spéciaux qui ont été reçus par la poste par Élections Canada ou par un bureau de directeur du scrutin après la date limite et qui n’ont donc pas été comptés. Si possible, j’aimerais que ce nombre soit ventilé par circonscription. Précision : J’aimerais obtenir cette information pour l’élection de 2019 et relativement à la date limite de remise des bulletins fixée pour cette élection.

Organisation: Élections Canada

19 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00039

Obtenir copie de tout document, y compris les courriels, les rapports, les notes de service et les notes d’information, concernant l’utilisation des machines à voter de Dominion Voting Systems au Canada, depuis le 1er janvier 2015.

Organisation: Élections Canada

63 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-07224

Documents portant sur des mesures concrètes prises pour augmenter le recrutement de femmes, d’Autochtones ou de membres de minorités visibles à la GRC, y compris les niveaux de dotation de femmes, d’Autochtones et de membres de minorités visibles à la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

57 page(s)
décembre 2020

Req # A-2017-00453

Copie de tout document concernant le nombre de drones/UAV qui ont été vus et/ou interceptés dans ou au-dessus du parlement du Canada depuis les 5 dernières années jusqu’au 16 janvier 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02170

Les notes de breffages préparées et QP notes ou transmises à la Commissaire de la GRC ainsi qu'au ministre de la Sécurité Publique du Canada depuis novembre 2018 à ce jour, le 02 mai 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-03373

Toutes les entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour les fusils surnommés Valmet Hunter, Valmet Hunter automatique, fusil automatique Valmet Hunter, Valmet M-78, Valmet M-78 7,62 mm à canon long, fusil semi-automatique 7,62 mm Valmet M-78, M-1978, fusil semi-automatique M-78, M-78/83 Sniper, M-78/83S

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

72 page(s)
décembre 2020
Date de modification :