Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2019-05248

Manuels administratifs, manuels des opérations, livres verts provinciaux, livres blancs du détachement, autres politiques générales et politiques propres au Détachement de la GRC d’Airdrie, en Alberta, concernant...

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00517

Tous les documents datés du 1er janvier 2019 à aujourd’hui en possession de la Direction générale de la GRC concernant l’utilisation ou la prise en compte par la GRC de la technologie de reconnaissance faciale de l’entreprise Clearview AI ou de toute autre entreprise, ainsi que les répercussions sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

210 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-06918

Documents, notes de service, courriels, rapports, notes d’information, dossiers, y compris les enquêtes en vertu du code de conduite et lettres de mandat d’enquête sur la conduite, concernant l’incident au cours duquel un agent est soupçonné d’avoir dégainé son arme à feu dans le Détachement de Kelowna.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

304 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-08444

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les reçus, la correspondance, les documents d’information, les notes de service, les instructions ou autres, concernant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale de Clearview AI par le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) du 1er janvier 2018 au 12 novembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

97 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-09220

J’aimerais obtenir un exemplaire de tous les rapports sur le programme de recrutement des Inuits de la Division V de la GRC du 1er janvier 2020 au 22 décembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-02375

Date : 11 mars 2022. Lieu : Tous les détachements de la GRC dans la province du Manitoba. Détails : Veuillez indiquer le taux de vacance de postes d’agents de la GRC au Manitoba, ainsi que le nombre de membres réguliers de la GRC et le nombre de postes vacants.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-12709

Lieu : Direction générale. Période : du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023. Détails : Tous les rapports et toutes les analyses du Service canadien de renseignements criminels pour les mois de septembre et d’octobre.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-12793

Mises en situation et évaluations produites par l’Équipe chargée de la prospective stratégique et de l’élaboration des méthodes dans les deux dernières années, du 1er janvier 2021 au 22 novembre 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-12809

Direction générale – Programme canadien des armes à feu cfp-atip@rcmp-grc.gc.ca et cfp_taskings@rcmp-grc.gc.ca. Du 31 décembre 1955 au 26 novembre 2023. Revolver de service de la GRC : marque : Colt; modèle : New Service; calibre : .45 Long Colt; numéro de série : 305970; mention « MP ».

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-13070

Lieu : Direction générale. Du 1er octobre 2023 au 31 octobre 2023. Détails : Protocole d’entente (PE) modifié entre la GRC et la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2024
Date de modification :