Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2032 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

mars 2024

Req # A-2023-00007

Veuillez fournir des documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada pour le mobilier de bureau acheté au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00514

Copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la ministre de Transports Canada (TC) pour la période du 1er au 8 novembre 2021. (Exclure public seulement)

Organisation: Transports Canada

259 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00016

Copie conforme attestant de l'authenticité de l'historique faite au Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadien concernant l'aéronef portant le numéro de série 30631.

Organisation: Transports Canada

18 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00208

Toutes les notes de breffages et mémos/mémorandums concernant les aéroports et les problèmes de congestions intenses, vols annulés à répétitions et tout autre sujet concernant les plus grands aéroports au Canada du 1er avril 2022 au 13 juillet 2022.

Organisation: Transports Canada

50 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00180

Informations environnementales sur « Site 06985004 - Lot 9 - former petroleum depot » à Dorval, Québec. Ce site correspond à un stationnement incitatif pour la gare Dorval dans le secteur des lots 2 806.

Organisation: Transports Canada

1548 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00510

Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00564

Obtenir une copie d'un rapport d'enquête concernant un accident mortel ayant eu lieu à l'aérodrome de St-Esprit (Parachute Montréal) le 5 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

22 page(s)
février 2024
Date de modification :