Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 218 record(s)

Req # A-2019-00080

Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.

Organisation: Élections Canada

102 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00081

Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.

Organisation: Élections Canada

50 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00083

Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.

Organisation: Élections Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00084

Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »).

Organisation: Élections Canada

76 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2020

Req # A-2019-00079

Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l’élection fédérale de 2019, y compris les numéros d’identification des bureaux de vote correspondants.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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