Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 634 dossier(s)

Req # A-2023-00004

Des documents dans le cadre d’une évaluation environnementale de site en lien avec les lots : 4843258, 5760062, 5798420, 5754686, 5760063 & 5760064 située à Sept-îles (QC).

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00004

Fournir les documents de 2022 et 2023 sur les procédures d'Élections Canada sur l'examen des préoccupations et plaintes au sujet des politiques sur la protection des renseignements personnels des partis politiques et leurs violations de la vie privée lorsqu'ils collectent des renseignements personnels. Inclure les résumés d'incidents reçus et signalés; l'examen des enjeux relatifs aux politiques sur les pratiques des partis politiques en matière de protection des renseignements personnels devant les tribunaux de Colombie-Britannique mis à l'avant-plan par la commission sur l'information et la protection des renseignements personnels de cette province; les discussions et ententes d'EC avec des autorités fédérales au sujet de l'examen par EC des préoccupations et plaintes; et la préparation interne d'EC à agir à titre d'arbitre/analyste concernant des préoccupations et des plaintes sur les politiques sur la protection des renseignements personnels et les violations de la vie privée des partis politiques fédéraux (dans les faits par défaut dans le budget de 2023 et le projet de loi C-47, EC devient arbitre en vertu de la Loi électorale du Canada des pratiques et des politiques des partis politiques en matière de collecte, d'utilisation et d'élimination de renseignements personnels).

Organisation: Élections Canada

40 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00008

Planification pour la prochaine élection, y compris les pratiques des partis et des candidats, les menaces et influences cybernétiques et tierces ainsi que l'ingérence étrangère. Du 1er janvier 2022 à ce jour : notes d'information, procès-verbaux de réunions, rapports et notes envoyés ou rédigés par des groupes de travail - fausses nouvelles, financement électoral, désinformation et médias sociaux. Du 1er janvier à ce jour : notes d'information et rapports du SCRS sur l'ingérence électorale potentielle, les cybermenaces et les autres menaces au processus électoral et la meilleure façon d'y faire face. Cela inclut l'utilisation de l'inscription électronique et le vote du futur. Du 1er janvier à ce jour : notes d'information, procès-verbaux de réunion et rapports du panel sur la cybersécurité (un sous-comité fédéral-provincial-territorial d'administrateurs d'élection). Du 1er janvier 2022 à ce jour : notes d'information, plans et rapports sur la sensibilisation faite aux partis politiques sur la protection des renseignements personnels. Inclure l'observation de ces plans faite par Élections Canada ainsi que les échanges avec les partis politiques au sujet de leurs plans et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Organisation: Élections Canada

25 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00019

Copie de toutes les observations faites par courriel par le public entre le 26 septembre et le 1er novembre, notamment celles adressées à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta de 2022.

Organisation: Élections Canada

317 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00023

Copie des notes ministérielles suivantes : 2023-104990, 2023-105016, 2023-104858.

Organisation: Élections Canada

17 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00025

J'aimerais avoir copie des notes suivantes : 2023-105272.

Organisation: Élections Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-37049

Veuillez fournir tous les documents liés à ces contrats d'IRCC et les produits de travail issus de ceux-ci : 1) Deloitte & Touche Llp - Valeur totale : 2 198 574,95 $. Date du contrat : 13 avril 2021. Valeur originale : 2 198 574,95 $ (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q1-00165) 2) Deloitte & Touche Llp - Valeur totale : 1 179 264,09 $. Date du contrat : 13 avril 2021. Valeur originale : 2 198 574,95 $. Valeur de la modification : 1 019 310,86 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q2-00159) 3) Accenture Inc. - Valeur totale : 1 379 412,56 $. Date du contrat : 6 janvier 2021 Valeur originale : 1 379 412,56 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2020-2021-Q4-00005)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

269 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-33262

Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes. 1) Réponse de l'immigration à la crise en Afghanistan : voie à suivre; Révisions demandées et considérations clés - 23 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01205955 2) Mesures spéciales pour l'Afghanistan : Politique gouvernementale temporaire pour les ressortissants afghans au Canada qui demandent un permis de travail ou d'études - 23 novembre 202 - Numéro de référence : 2021-01202687 3) Demande de financement pour pression opérationnelle visant à stabiliser la Direction du dirigeant principal des données en tant que fonction de données viable minimale - 3 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01202863 4) Breffage technique du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - 8 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199828 5) Mesures spéciales en matière d'immigration pour les Afghans : augmentation du plafond de 4 500 -5 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01202817 6) Énoncé de la responsabilisation et des responsabilités du promoteur du programme : Modernisation de la plateforme numérique (MPN) Phase 3 - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01201412 7) Prolongation des modifications temporaires de la politique sur le programme de permis de travail post-diplôme - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01200804 9) Mesure de dotation en personnel de direction au sein du secteur de la coordination pour l'Afghanistan (EX -01) -15 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01203212 10) Engagement élargi à réinstaller les ressortissants afghans identifiés par le ministre d'IRCC dans le cadre de l'opération Sécurité des Afghans - 9 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199968

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

73 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-37056

Veuillez fournir tous les documents et produits de travail des contrats suivants : 1) Accenture Inc - Valeur totale : 1 673 461,12 $. Date du contrat : 5 juillet 2021. Valeur originale : 1 673 461,12 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q2-00189) 2) Accenture Inc. - Valeur totale : 1 817 179,88 $. Date du contrat : 30 juin 2021. Valeur originale : 1 817 179 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q1-00302) 3) Accenture Inc. - Valeur totale : 1 107 784,13 $. Date du contrat : 5 mai 2021. Valeur originale : 1 107 784,13 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q1-00192).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

192 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-35251

Copie de la note d'information / note de service F-1199968 (Afghanistan) Entente élargie pour le rétablissement des Afghans identifiés par le Ministre d'IRCC sous l'opération Sécurité afghane

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
septembre 2023
Date de modification :