À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-00035
Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104330, 2022-104365, 2022-104336, 2022-103897, 2022-104178, 2022-104060 et 2022-104074.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00036
Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104423, 2022-104557, 2022-104538, 2022-104442 et 2022-104487.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00037
Prière de fournir les documents sur le nombre d'employés d'Élections Canada dont il a été déterminé qu'ils ont reçu des prestations canadiennes d'urgence, notamment le montant total reçu, et toute information disponible au sujet de mesures disciplinaires prises contre eux. Chercher dans les documents électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Inclure les documents dans lesquels l'information qui concerne le Cabinet doit être expurgée, mais exclure les documents dont l'accès à tout le contenu est restreint au Cabinet. Enlever les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00038
Une liste des lieux de vote pour la circonscription de Wellington–Halton Hills pour l'élection fédérale de 2021, y compris les sections de vote correspondantes et les numéros d'identification des lieux de vote.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation potentielles, d’élaboration de lignes directrices visant la déconstruction du navire, ainsi que les dossiers liés à l’atelier du 6 novembre 2019. Les dossiers doivent couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 29 décembre 2021.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-200-0130-21-102
Le montant total des salaires et des avantages sociaux versés à l'équipe dirigeante, ventilé par membre sur une base annuelle pour les années civiles 2019, 2020, et 2021.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
mars 2022