Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 71 record(s)

Req # A-2018-000010

Projet - BFC Cold Lake, 4e Escadre Cold Lake no CL53438 (en 2014) L-C253-3111021L3. Rénovation de la Slave Tower CLAWR Cold Lake (Alberta) : 1. Rapports de situation complets, y compris toutes les déclarations statutaires et pièces justificatives (factures) pour la période 2014-2016; 2. Tous les ordres de modification et leurs pièces justificatives, y compris les communications par courriel envoyées entre 2014 et 2015.

Organisation: Construction de Défense Canada

279 page(s)
février 2019

Req # A-2018-000016

Veuillez fournir toute la documentation relative à l'embauche de tout le personnel temporaire de toute agence de recrutement dans la région de la capitale nationale de juillet 2018 à nos jours. Cette information devrait inclure, mais n'est pas limitée au nom du personnel temporaire, au titre du poste, à la personne qui embauche au sein de l'agence, ainsi que l'agence de recrutement à qui est attribué le contrat, la valeur et la durée du contrat et les dates du contrat. La méthode idéale pour nous faire parvenir ces fichiers serait sur CD.

Organisation: Construction de Défense Canada

60 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00030

Fournir une copie de toute correspondance entre Steve Zaluski, ministère de la Justice, et Marc Mayrand, depuis le 1er janvier 2005.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
février 2019

Req # A-2017-04149

Manuels relatifs au fonctionnement, à l’utilisation et à l’entreposage des systèmes vidéo de voiture utilisés en Saskatchewan du 1erjanvier 2016 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
février 2019

Req # A-2018-03668

Toutes les copies des rapports décrivant comment les Divisions H et L de la GRC mènent les enquêtes sur les agressions sexuelles, y compris les plaintes non fondées d'agression sexuelle. Du 1erjanvier 2017 au 27 avril 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
février 2019

Req # A-2018-03594

Documents au sujet des 69 types d’erreurs concernant les permis et les enregistrements d’armes à feu relevées par le député Breitkreuz en 2002. Veuillez fournir les dossiers, les rapports, la correspondance, les évaluations, les rapports d’erreurs de traitement, les comptes rendus et les présentations qui ont trait aux erreurs relevées dans les SRAF et SLJ en 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2019

Req # A-2018-06373

Conformément au paragraphe 14(2) du Règlement sur les permis d’armes à feu, il peut être fait exception aux dispositions du paragraphe 14(1) sur les photographies sur la base de motifs religieux. Quand cette politique a-t-elle été créée? Combien d’exceptions aux dispositions sur les photographies ont été accordées au total?

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2019

Req # A-2018-08272

EFVP et addenda (addenda créé le 26 mars 2008) du Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés de la GRC; EFVP (réalisée le 26 juillet 2017) de l’entrepôt de données E et R III de la GRC; et projet du Système intégré d’information de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

767 page(s)
février 2019

Req # A-2018-08570

Base de données sur les armes à feu protégées du Règlement sur les armes à feu des agents publics qui est mentionnée sur le site Web du Programme canadien des armes à feu de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1405 page(s)
février 2019

Req # A-2018-09928

Je demande une ventilation annuelle des dépenses de la GRC concernant les services psychologiques pour chacune des années de 1998 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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