Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 96 record(s)

Req # A-2018-00005

Demande concernant le contrat Modernisation des services de vote /Amélioration des processus aux lieux de scrutin (05005-16-0167) (« DDP ») : L’ensemble des réponses relatives à la demande de propositions, des propositions techniques, de la documentation, des rapports, des soumissions, des propositions de prix, y compris, mais sans s’y limiter les meilleures offres ou les offres finales et autres renseignements soumis par un fournisseur en réponse à la DDP susmentionnée. Tous les documents, rapports, analyses, pointages et autres renseignements relatifs à l’évaluation, à la notation et au classement de toutes les réponses relatives à la demande des propositions, y compris les feuilles de pointage, les notes et toute autre information de chacun des membres de l’équipe d’évaluation. Les attributions de marché, contrats, lettres d’intention et autres ententes conclues entre Élections Canada et un fournisseur en réponse à la DDP. Plus précisément, tout contrat qu’Élections Canada a conclu avec Compugen, Inc. en réponse à la DDP ou tout contrat qu’Élections Canada a conclu avec KnowInk.

Organisation: Élections Canada

3072 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00032

Obtenir la liste des notes de breffage qui ont été préparées pour le Directeur général des élections et ce pour la période suivante : du 1er février 2019 à ce jour, le 14 mars.

Organisation: Élections Canada

2 page(s)
avril 2019

Req # A-2019-00002

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois  d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Élections Canada

233 page(s)
avril 2019

Req # A-2019-00003

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire (SAT), passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018.

Organisation: Élections Canada

27 page(s)
avril 2019

Req # A-2019-01700

Note d’information au comm. CCM no18-004052 Programme des Services nationaux pour les jeunes de la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2019

Req # A-2019-01703

Note d’information au comm. CCM no18-003848 Invitation au Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-09915

Veuillez fournir une liste des notes d’information préparées à l’intention de la commissaire au cours du mois de novembre 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-02774

Tous les renseignements concernant les lignes directrices des trousses médico-légales et l’utilisation que le Manitoba en fait en 2016, 2017, et du 1erjanvier au 5 avril 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
avril 2019

Req # A-2017-00133

Tous les dossiers concernant le déploiement de tout membre ou de tout actif de la GRC, y compris le Peloton de protection du premier ministre, aux Bahamas, du 1ernovembre 2016 au 7 janvier 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
avril 2019

Req # A-2017-03773

Correspondance envoyée par le Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’Unité de la liaison ministérielle et aux Services exécutifs de la GRC le 26 février 2016 au sujet des défibrillateurs. La réponse reçue le 18 mars 2016.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :