À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 342 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Fournir tous les documents de correspondance interne, y compris les courriels et les notes d’information qu’Élections Canada a produits en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1, cette décision ayant eu une incidence sur le Registre international des électeurs. Indiquer également le nombre total de Canadiens vivant à l’étranger qui se sont inscrits au Registre international des électeurs, ainsi que le nombre d’expatriés inscrits dans chacune des 338 circonscriptions, pour l’élection générale d’octobre 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Obtenir une copie des lettres, courriels et correspondances envoyés et reçus entre le directeur général des élections, Stéphane Perrault, et les organismes ou personnes ciblés ci-dessous en lien avec de l’ingérence provenant de personnes associées à la Chine; ainsi que les dons suspicieux remis à la Fondation Trudeau par des gens ayant des liens avec la Chine, incluant le Parti communiste chinois, et ce, entre le 1er janvier 2023 et le 16 avril 2023. Inclure les communications de toutes personnes au Bureau du conseil privé, incluant Nathalie Drouin, la greffière Janice Charette et la conseillère à la sécurité nationale Jody Thomas; la Gendarmerie royale du Canada et son commissaire; le Service canadien du renseignement de sécurité et son directeur général David Vigneault; le Bureau du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et son bureau; ainsi que la conseillère à la sécurité nationale, Jody Thomas.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2017-01753
Tous les courriels (du 17 février 2018 au 20 février 2018) mentionnant le voyage du Premier ministre en IndeOrganisation: Défense nationale
avril 2023
avril 2023
Req # A-2018-01440
Tous les Ordres d’opérations permanents et les directives du chef d’état-major de la défense (CEMD) en vigueur pour le soutien des FAC à la Force opérationnelle interorganisationnelle interarmées - Sud (JIATF-S) dans le cadre de l’Op CARIBE.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2020-00359
Tous les courriels, notes, documents et dossiers officiels concernant l’amiante et la médecine préventive pour tous les bâtiments de la Base des Forces canadiennes Cold Lake du 01-01-2016 au 01-06-2020Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2020-01216
Toute correspondance ou tout document relatif à la publicité, au processus de concours, à l’accès aux candidats et au processus d’embauche pour un poste de pharmacien au 22e Centre des services de santé des Forces canadiennes de la 4e Escadre Cold Lake de 04-2019 à 06-2020Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2020-01414
POL2020-0006921 – Renouvellement de l’opération PRESENCE (Mali)Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2020-01438
Information de 2016 à 2020 ayant trait au plan visant à harmoniser les besoins en instruction des militaires du rang de la Réserve navale avec ceux de la Force régulière dans le cadre de l’initiative « Marine unique »Organisation: Défense nationale
avril 2023