Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 102 record(s)

Req # A2019-0002

Tous les documents de l’examen de la Bibliothèque scientifique nationale (BSN ou bibliothèque du CNRC), pour la période entre le 1 août et le 29 mars 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1083 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0016

Copies de toutes les commandes subséquentes et les contrats subséquents relatifs aux activités de consultation/recrutement de personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats de l’Ontario et le Québec) de septembre 2018 à mars 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

481 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0020

Le nom, le numéro de téléphone, l’adresse et le domaine d’expertise de chaque CTI (conseillers en technologie industrielle) au Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

39 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0021

Les noms de tous les membres de la haute direction – vice-président(e)s, directeurs(trices) généraux(rales) et directeurs(trices) – pour les années 2010 à 2019, y compris les personnes dans des rôles ou postes intérimaires.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

21 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0022

Les noms de toutes compagnies ou individus qui ont menés des enquêtes officielles sur des plaintes de harcèlement déposées par des employés du CNRC de 2010 à 2019, en précisant notamment si leurs enquêtes ont mis en évidence des preuves de harcèlement (oui ou non).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0023

Fournissez les notes d’information suivantes: Ref no : PO19-06-09: Approbation du plan ministériel d’évaluation du CNRC, de 2019-2020 à 2023-2024; Ref no : PO19-06-34: Approbation du rapport de vérification sur les services d’approvisionnement et d’octroi de marchés du CNRC; Ref no : PO19-06-35: Approbation du plan de vérification en fonction du risque, de 2019-2020 à 2021-2022; Ref no : PO19-06-63: Délégation du pouvoir d’embauche; Ref no : PO19-06-71: Signature de la lettre d’intention entre le CNRC et le département de la coopération internationale du Ministère de la Science et de la Technologie (MOST) de la République populaire de Chine, et disponibilité de fonds pour la mise en vigueur de la lettre d’intention; Ref no : PO19-06-73: Approbation d’un accord non standard qui inclut une cession éventuelle de propriété intellectuelle; Ref no : PO19-06-96: Approbation de la cession de propriété intellectuelle.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

101 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00074

Des copies des offres soumises par les fournisseurs en réponse à une demande de proposition pour des services mobiles de lavage de véhicules – Région du Grand Toronto (RGT), demande de proposition no 696NSSL043018.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00103

Des statistiques sur les contraventions de stationnement émises à l’encontre des véhicules de Postes Canada effectuant la livraison et le ramassage du courrier au cours des trois dernières années et dossiers relatifs à une demande d’AAI précédente (A-2016-00069). Le nombre de contraventions par année, la valeur des contraventions par année, la valeur des contraventions payées et les cinq villes/régions ayant le nombre et la valeur de contraventions émises les plus élevés du 1er juillet 2016 jusqu’à aujourd’hui. Ces documents peuvent comprendre des notes de service, de la correspondance ou des directives en provenance du siège social de Postes Canada.

Organisation: Postes Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00107

1. Le nombre de lettres livrées par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 2. Le revenu brut provenant des lettres envoyées au Canada par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 3. Le nombre de colis livrés par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 4. Le revenu brut provenant des colis envoyés au Canada par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 5. Le nombre d’employés au bureau de poste au Canada pour chaque année de 2006 à 2018, classé par a) employés permanents à temps plein et b) employés permanents à temps partiel et employés temporaires.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :