Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 69 record(s)

Req # A2019-0024

La note d’information obtenue de votre liste proactive : «Approbation de l'évaluation du Centre de recherche sur les dispositifs médicaux du CNRC ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

54 page(s)
novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 2

Fournissez les ébauches les plus récentes de l’échéancier définitif du Projet d’expansion Trans Mountain.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 3

Fournissez tout rapport connexe aux coûts définitifs de l’arrêt de la construction du Projet d’expansion Trans Mountain, relativement à la décision de la Cour fédérale du Canada.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 4

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre de juillet 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation.Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 5

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre de juin 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation.Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # A2019-0002

Tous les documents de l’examen de la Bibliothèque scientifique nationale (BSN ou bibliothèque du CNRC), pour la période entre le 1 août et le 29 mars 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1083 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0016

Copies de toutes les commandes subséquentes et les contrats subséquents relatifs aux activités de consultation/recrutement de personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats de l’Ontario et le Québec) de septembre 2018 à mars 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

481 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0020

Le nom, le numéro de téléphone, l’adresse et le domaine d’expertise de chaque CTI (conseillers en technologie industrielle) au Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

39 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0021

Les noms de tous les membres de la haute direction – vice-président(e)s, directeurs(trices) généraux(rales) et directeurs(trices) – pour les années 2010 à 2019, y compris les personnes dans des rôles ou postes intérimaires.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

21 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0022

Les noms de toutes compagnies ou individus qui ont menés des enquêtes officielles sur des plaintes de harcèlement déposées par des employés du CNRC de 2010 à 2019, en précisant notamment si leurs enquêtes ont mis en évidence des preuves de harcèlement (oui ou non).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :