Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 410 record(s)

Req # A2019-0024

La note d’information obtenue de votre liste proactive : «Approbation de l'évaluation du Centre de recherche sur les dispositifs médicaux du CNRC ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

54 page(s)
novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 2

Fournissez les ébauches les plus récentes de l’échéancier définitif du Projet d’expansion Trans Mountain.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 3

Fournissez tout rapport connexe aux coûts définitifs de l’arrêt de la construction du Projet d’expansion Trans Mountain, relativement à la décision de la Cour fédérale du Canada.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 4

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre de juillet 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation.Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # ATIA.01.0004.2019 Part 5

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre de juin 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation.Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2019

Req # A-2019-00112

Documents concernant les semences de la variété de pomme de terre Crop 60 cultivée au Canada de 2017 à 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00243

Copie du calendrier quotidien de certains cadres supérieurs de l'ACIA de juillet 2017 à janvier 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3019 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00117

Achat par Seaton Bury Developments Inc. du 225, rue Queen Est, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00111

Documents concernant les semences de la variété Caribou Russet (AF3362-1) cultivée au Canada de 2017 à 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00051

Ensemble de la correspondance, des documents, des courriels, des rapports, des notes ou des communications reçus ou transmis par l'ACIA au sujet des effets indésirables liés à la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine (« caffeinated energy drinks ») ou survenant à la suite d'une telle consommation depuis le 1erjanvier 2013.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

216 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :