Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=94
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=94

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=94

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=94

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 2759 dossier(s)

Req # A-2022-00122

L’adresse pour cette demande est le 2181, Bloor Street West, Toronto, ON. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’infractions, d’ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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février 2023

Req # A-2022-00126

Achat fait par [CAVIARDÉ] (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 3-4 PL 1423 TWP of YORK AS IN TB355554; S/T & T/W TB355554; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10508-0205 (LT) 2109 Lawrence Avenue West, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : 28 février 2023 Notre no de dossier : 9056-132

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00251

Dossier 183691: Table ronde des SM sur les minéraux critiques et un plan d'action conjoint Canada--États-Unis.