Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2748 dossier(s)

Req # A-2022-00500

Recherche d'information concernant le contrat avec « Le Groupe Conseil Bronson Consulting » avec le code d'objet économique 492. Plus précisément, pourquoi la valeur totale du contrat n'est-elle que de 1 $ et la fin de la période contractuelle ou la livraison est-elle réellement le 1er janvier 2100 ?

Organisation: Ressources naturelles Canada

55 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00501

Fournir la méthodologie, les chiffres de base, les sources utilisées pour calculer les chiffres de la note de service récemment publiée pour le ministre des ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, concernant la Transition équitable. Limiter le délai du 1er août 2021 au 1er août 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00503

Tous les documents relatifs aux communications entre Ressources naturelles Canada et la Nuclear Threat Initiative, Developing Spent Fuel Strategies ou aux communications internes au sein de RNCan concernant la NTI, le projet DSFS. Les documents recherchés sont les communications générées ou reçues par les directeurs, le sous-ministre adjoint et le sous-ministre, ainsi que par le ministre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00505

Copie du document A-2021-00399 qui a été publié précédemment. « Fournir les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions de 2020 et 2021 (ainsi que les procès-verbaux et les ordres du jour des sous-comités) du groupe de travail conjoint sur la crise du marché COVID-19, ainsi que les rapports présentés par le personnel de RNCan ou l’ACPP. »

Organisation: Ressources naturelles Canada

59 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00506

Copie du document A-2021-00029 qui a été publié précédemment. « Fournir des copies de tous les ordres du jour, des pièces jointes aux ordres du jour, des procès-verbaux et de toutes les notes prises par les fonctionnaires pendant ou en rapport avec les réunions du groupe de travail conjoint sur la crise du marché ou du groupe de travail « Créer le parcours » »

Organisation: Ressources naturelles Canada

19 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00507

Copie du document A-2020-00301 qui a été publié précédemment. « Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les courriels, la correspondance et les notes d’information, liés au groupe de travail conjoint sur la crise du marché COVID-19, entre le 15 mars 2020 et le 15 septembre 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

90 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00508

Copie du document A-2020-00118 qui a été publié précédemment. « Tous les documents en anglais produits ou reçus par Ressources naturelles Canada concernant la formation d’un groupe de travail conjoint sur la crise du marché COVID-19 et le principe « do no harm » (ne pas nuire). Période allant du 1er février 2020 au 26 juin 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

80 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00513

Dossier 200520: Réunion avec Greg Ebel, Enbridge.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00514

Dossier 200529: Réunion du sous-ministre avec Deshnee Naidoo, Vice-Présidente à la direction, Vale Base Metals.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00521

Dossier 200074: Rapport du Canadian Standards Association Group « Charger à l’avance : assurer l’équité et la fiabilité dans le réseau des véhicules électriques du Canada ».

Organisation: Ressources naturelles Canada

38 page(s)
mars 2023
Date de modification :