Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2837 dossier(s)

Req # A-2023-00093

1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), Ontario, K0L 1V0 DESCRIPTION LÉGALE : PT LT 23 CON 8 CAVAN AS IN CMR91156; S/T CMR39891, CMR72945, CVNC4587; CVN-MIL-NMO; Tous sous le NIP 28004-0233 (LT) PROPRIÉTAIRE INSCRIT : RIC (KDL) Inc. OUR FILE NO: 13321-002

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00096

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00097

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00101

Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00080

Dossier 190751: Mise à jour sur l’état des projets du Bas-Churchill et la boucle de l’Atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00225

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

18 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00279

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00287

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00314

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00325

Dossier 202066: Réunion du comité sous-ministériel de coordination.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
février 2024
Date de modification :