Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 265 dossier(s)

Req # A-2021-00095

Selon la Commission canadienne de sûreté nucléaire, « les colis qui nécessitent une homologation doivent être soumis à des tests rigoureux, car un emballage inapproprié peut entraîner de graves conséquences. Ces tests doivent simuler à la fois des conditions normales et des conditions d’accident de transport. Les tests peuvent comprendre des essais de chute libre, des essais de perforation, des essais thermiques et des simulations d’accident d’aéronef. » Sous le numéro de certificat CDN/2052/B(U)-96 (rév. 8), l’homologation de la conception du colis de transport de combustible usé (CTCU) de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été renouvelée récemment (2018-05-01), et est en vigueur jusqu’au 2023-07-31. Veuillez fournir tous les documents relatifs à l’ensemble des tests effectués sur le CTCU de la SGDN reçus, examinés et/ou utilisés dans le cadre de l’homologation initiale et des renouvellements subséquents, notamment ce qui concerne les essais de chute libre, les essais de perforation, les essais thermiques et les essais d’immersion. En particulier, veuillez inclure toute information et/ou documentation relative aux essais à échelle réelle effectués sur le CTCU. Cette demande s’applique à la documentation reçue, examinée et/ou utilisée relativement au « prototype de château de transport du combustible usé » d’Ontario Power Generation (octobre 1988, rapport n° RMEP-IR-00531.1-24-1), en tant que conception antérieure du CTCU de la SGDN.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

855 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00063

Demande modifiée le 2023-02-01 : Fournir des copies de tous les dossiers et rapports sur la qualité des eaux de surface (y compris le pH et les concentrations d’uranium) que possède la CCSN pour le site minier de Gunnar (c.-à-d. baie Langley, baie Zeemel et canal St. Mary) de 2019 à aujourd’hui, et pour le site minier de Lorado (c.-à-d. lac Nero et lac Beaverlodge) de 2016 à aujourd’hui. Fournir des copies des notes de synthèse et de la correspondance avec le titulaire de permis et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan concernant la déclaration sur les concentrations d’uranium dans la baie de Langley fournies à la page 132 du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés (2020) : « Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des analyses du SRC et a constaté que la plupart des contaminants étaient conformes aux résultats de l’année précédente et à l’énoncé des incidences environnementales [22] de 2014 pour Gunnar. En raison des activités de remise en état en cours à Gunnar, les concentrations d’uranium aux stations de surveillance situées dans la baie Langley ont augmenté. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les rapports annuels pour déterminer s’il s’agit d’une tendance à long terme. Les activités de remise en état en cours n’ont pas d’effet notable sur la qualité de l’eau aux autres stations de surveillance. » Demande initiale : Fournir des copies de tous les dossiers et rapports (de 2016 à aujourd’hui) sur la qualité des eaux de surface (y compris le pH et les concentrations d’uranium) que possède la CCSN pour le site minier de Gunnar (c.-à-d. baie Langley, baie Zeemel et canal St. Mary) et pour le site minier de Lorado (c.-à-d. lac Nero et lac Beaverlodge). Fournir des copies des notes de synthèse et de la correspondance avec le titulaire de permis et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan concernant la déclaration sur les concentrations d’uranium dans la baie de Langley fournies à la page 132 du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés (2020) : « Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des analyses du SRC et a constaté que la plupart des contaminants étaient conformes aux résultats de l’année précédente et à l’énoncé des incidences environnementales [22] de 2014 pour Gunnar. En raison des activités de remise en état en cours à Gunnar, les concentrations d’uranium aux stations de surveillance situées dans la baie Langley ont augmenté. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les rapports annuels pour déterminer s’il s’agit d’une tendance à long terme. Les activités de remise en état en cours n’ont pas d’effet notable sur la qualité de l’eau aux autres stations de surveillance. »

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

13898 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00115

Demande initiale : Je recherche tous les rapports, les notes de service et autres types de communication entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Opérations CBRNE de la GRC entre le 27 janvier et le 31 mars 2022. Demande modifiée le 7 février 2023 : Je recherche tous les rapports, les notes de service et autres types de communication entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Opérations CBRNE de la GRC entre le 27 janvier et le 31 mars 2022. Remarque : les courriels se limitent aux échanges entre la CCSN et la GRC, pas avec d’autres ministères.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

38 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00125

COURRIEL ENVOYÉ PAR M. RICHARD RODERICK LE 15 MARS 2014, OU APRÈS INCLURE TOUTES LES PIÈCES JOINTES INCLURE UNE CAPTURE D’ÉCRAN DU COURRIEL INCLURE UNE COPIE COULEUR DU COURRIEL

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00128

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00131

Demande modifiée le 6 mars 2023 : Une liste de tous les événements liés au nucléaire à signaler pour le secteur industriel en Alberta du 2008-01-01 au 2023-02-27. Veuillez inclure la date de l’événement, la date du rapport, le lieu et tout résumé ou catégorisation fournis de l’incident. Demande initiale : Je demande une liste de tous les événements liés au nucléaire à signaler en Alberta du 2000-01-01 au 2023-02-27. Veuillez inclure la date de l’événement, la date du rapport, le lieu et tout résumé ou catégorisation fournis de l’incident.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

34 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00134

Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 5 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 5, BLK 4, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20166; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2169 (LT)), et connus sous l’appellation municipale 407 FLETCHER RD, HAMILTON, ON (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00135

Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 526 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00136

Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 406 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00137

Il s’agit d’une demande de documents pertinents concernant toute réunion entre le ministre de l’Énergie de l’Ontario, Todd Smith, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire entre le 1er septembre 2022 et le 15 février 2023. Plus précisément, veuillez inclure la note d’information 6942724 (Note d’information : Réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith). Veuillez inclure cette note d’information et tout autre document relatif à cette réunion, y compris le procès-verbal, les notes de préparation et les résumés. Veuillez inclure des documents similaires pour d’autres réunions au cours de cette période. Cette demande n’est pas pour les communications.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

10 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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