Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 231 dossier(s)

Req # A-2023-00133

Dossier 200610: Réunion du sous-ministre avec Diego Ordonez, président de Dow Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00138

Dossier 200921: Participation du sous-ministre/sous-ministre déléguée aux exercices de simulation du 24 février 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00145

Dossier 201014

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00160

Veuillez fournir la politique en matière de conflits d’intérêts élaborée pour le Conseil consultatif canadien de l’électricité, mentionnée dans la publication « Mandat : Conseil consultatif canadien de l’électricité », diffusée le 5 mai 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

47 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00161

Fournir un organigramme détaillé du Secteur des systèmes énergétiques du ministère des Ressources naturelles du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

73 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00165

Fournir des copies de tous les contrats ou autres accords régissant la nomination de Philippe Dunsky en tant que président du Conseil consultatif canadien de l’électricité.

Organisation: Ressources naturelles Canada

39 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00167

Tous les documents relatifs au contrat entre Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat ou Dunsky Energy Consulting et Ressources naturelles Canada, dans le cadre duquel l’entreprise susmentionnée a été chargée d’élaborer la Trajectoire des véhicules à zéro émission.

Organisation: Ressources naturelles Canada

54 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00172

Dossier 200768: Réunion du sous-ministre avec Bijan Agarwal, président de ConocoPhillips Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00176

Brevet de la Couronne n° 6939 à la ville de Riverside, loi de 1932 sur la ville de Riverside.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00177

Toutes les communications par courriel entre le bureau du/et le ministre des Ressources naturelles du Canada et le gouvernement de l’Ontario au sujet des changements apportés au statut de la Ceinture de verdure et du développement de pipelines dans les anciennes zones protégées de la Ceinture de verdure du 1er septembre 2022 au 12 juin 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :