Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 244 record(s)

Req # A-2019-000011

Documents portant sur les phases I et II du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada au sujet des projets approuvés du Manitoba.

Organisation: Infrastructure Canada

277 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000014

Documents du 1er janvier 2019 au 3 juin 2019 concernant les critères de financement du Fonds de la taxe sur l’essence pour les projets à l’intention des gouvernements provinciaux.

Organisation: Infrastructure Canada

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000036

Note d’information sur la pétition environnementale au sujet de la construction d’un sixième lien routier entre Ottawa et Gatineau.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000040

Note d’information sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – Approbation extérieure au processus concurrentiel de multiples projets au Québec et au Nouveau‑Brunswick.

Organisation: Infrastructure Canada

40 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000043

Tous les documents (à l’exception des communiqués) qui mentionnent le Centre de recherche sur les changements climatiques de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, du 9 juillet 2019 au 4 septembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000019

Tous les documents ayant trait à la proposition de l’aéroport d’Inverness entre le 1er janvier et le 25 juin 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

35 page(s)
août 2019

Req # A-2018-000126

Documents entre Sidewalk Labs et Infrastructure Canada pour la période de novembre 2017 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les confidences de cabinet.

Organisation: Infrastructure Canada

697 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000003

Toutes les notes d'information soumises au sous-ministre d'infrastructure Canada concernant les options de financement ou les modèles d'exécution de partenariats publics-privés du projet de Via Rail de Train à grande fréquence pour le corridor Toronto-Québec, depuis le mois de septembre 2018 jusqu'à maintenant (le 16 avril 2019).

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000012

L’Énoncé annuel sur les plans et objectifs déposé soit par la Fédération canadienne des municipalités ou le Fonds municipal vert ou les deux pour 2018 à 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

47 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000033

Une copie de la lettre transmise en juillet 2019 par le ministre fédéral de l'Infrastructure et des Collectivités François-Philippe Champagne au gouvernement du Québec concernant le financement du réseau de transport structurant de la Ville de Québec.

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :