Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2404 dossier(s)

Req # A-2020-05932

Nombre total de membres de la GRC qui ont pris leur retraite : ventilation annuelle de 2000 à 2020 jusqu’au 4 septembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-06242

Je demande une copie de tous les comptes rendus de réunions, des notes de réunions et des communications qui en découlent de la part du comité national des femmes de la GRC et/ou de la conseillère divisionnaire des femmes. Veuillez effectuer une recherche dans la division nationale et la Direction générale pour la période allant du 1er janvier 2017 à septembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

24 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-06508

Je demande des renseignements concernant l’adoption d’une nouvelle réglementation sur les armes à feu le 1er mai 2020. Nombre total d’armes à feu au Yukon qui sont devenues interdites à la suite de l’adoption de la réglementation du 1er mai.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-07905

Liste de tous les rassemblements de personnes, manifestations ou désobéissances civiles sur le pont jeté de Canso qui ont entraîné la fermeture d’une voie ou des deux voies de la route à la circulation automobile, la fermeture de la voie ferrée ou l’arrêt du trafic maritime. 1er octobre 2010 – 1er octobre 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-09325

Demande du coût total des services fournis par la GRC dans les comtés de Victoria et d’Inverness, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre de l’abattage d’orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton en 2015.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-06572

Statistiques sur les routes du Nouveau-Brunswick patrouillées par la GRC du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06816

Documents et Information sur l’engagement à ne pas troubler l’ordre public et l’ordonnance de protection pour la période allant de 2013 à aujourd’hui, ainsi que toutes les politiques et procédures utilisées par chaque détachement de la GRC en Colombie-Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

117 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00430

Je demande tous les courriels envoyés ou reçus par la commissaire Brenda Lucki du 3 septembre 2022 à la date la plus récente disponible concernant Myles Sanderson et la réponse aux appels de la nation crie de James Smith et de Weldon, en Saskatchewan.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-01719

Date : 1er janvier 2015 au 22 février 2023 Lieu : Direction générale Détails de l’AIPRP : demande d’un extrait des métadonnées de votre système de gestion de cas de l’AIPRP, AccessPro Case Management (APCM).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-01928

Tout texte, donnée ou quoi que ce soit en rapport avec les sites Web suivants qui ne fonctionnent plus, s’il vous plaît. https://www.rcmp-grc.gc.ca/en/firearms/registering-firearm-made-non-commercial-purposes https://www.canada.ca/en/services/policing/firearms-regulations/f...

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
mai 2023
Date de modification :