À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2021-00038
Notes d’information préparées entre août 2021 et décembre 2021 : G100-21-1492 Documents de la réunion du 17 décembre du Comité de direction; G200-109-645 Ordre du jour annoté de la réunion de décembre 2021 du conseil d’administration de la SADC); F200-15-8676 Note pour la réunion avec l’ACCF; G200-1760392200-30 Ordre du jour de la réunion annuelle du 30 novembre 2021 entre BSIF, ICA et CNA); G100-21-1451 Documents pour la réunion du 25 novembre 2021 du Comité de direction; C480-17-2599 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; C480-17-2600 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; F910-14-14267 2021*caviardé* messages sur la réunion de mi-année avec les présidences des conseils d’administration des banques); F980-554-115 Protégé B – note de service, Peter Routledge, BSIF; G200-167-65 Documents d’information concernant la rencontre entre le surintendant et le chef de la direction de Paiements Canada); F200-10-18706 Séance d’information avec Peter; C200-151-178 Notes d’allocution sur la vaccination obligatoire pour la rencontre de tout le personnel; G100-21-1395 Documents concernant la réunion du 29 septembre 2021 du Comité de direction; G200-109-622 Ordre du jour annoté de la réunion d’octobre 2021 du conseil d’administration de la SADC; P100-1573217563-225 Fonds propres pour les risques climatiques; P100-491822470-130 Point d’information du 17 septembre 2021 sur la divulgation des risques climatiques avec le surintendant [Peter]; P100 1573217563-241 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé narratif de scénarios de risques climatiques; P100-1573217563-242 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé sur le projet de scénarios de risques climatiques; F120-13-1460 Note de service sur le maintien de la publicité pendant la période électorale de 2021. Communiquer sur une base provisoire les notes d’information en cours d’achèvementOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00011
Les copies, dossiers et documents les plus récents concernant les plans prospectifs de la réglementation complets liés aux politiques prudentielles du BSIF entre le 1er juin 2019 et le 1er juin 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00012
La plus récente version des notes d’information, notes de service et exposés fournis au ministre des Finances entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien immobilier), « mortgage deferral » (report de versement hypothécaire), « housing market » (marché immobilier), « mortgage changes » (changement aux prêts hypothécaires), « eligible mortgage regulations » (règlements sur les prêts hypothécaires admissibles), « mortgage insurance » (assurance hypothécaire), « sandbox » (bac à sable), « household indebtedness » (endettement des ménages) et « mortgage underwriting » (souscriptions de prêts hypothécaires) échangées entre Evan Siddall et Jeremy Rudin, du 1er février au 30 avril 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Divulgation des études actuarielles des instances de santé publique et du BSIF traitant de l’efficacité ou la pertinence de l’administration de tests [COVID] de masse, en temps réel, pour protéger le public et les partenaires commerciaux du Canada.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00037
Totalité des rapports, des notes de service ou de la correspondance du gouvernement de l’Alberta à l’attention du gouvernement du Canada au sujet de la ligne directrice B‑20 – Simulation de crise, du 1er mai 2019 au 2 mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00001
Les notes d’information, notes de service, présentations, rapports et études fournis au surintendant ou aux surintendants auxiliaires relativement aux « bank whistleblowers » (dénonciateurs des banques), aux « whistleblowing » by bank employees (dénonciations par des employés de banque) et aux « whistleblowing amendment to the Bank Act » (modifications à la Loi sur les banques concernant les dénonciations), du 1er janvier 2018 au 14 avril 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien immobilier), « mortgage deferral » (report de versement hypothécaire), « housing market » (marché immobilier), « mortgage changes » (changement aux prêts hypothécaires), « eligible mortgage regulations » (règlements sur les prêts hypothécaires admissibles), « mortgage insurance » (assurance hypothécaire), « sandbox » (bac à sable), « household indebtedness » (endettement des ménages) et « mortgage underwriting » (souscriptions de prêts hypothécaires) échangées entre Evan Siddall et Jeremy Rudin, du 1er septembre 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00036
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00037
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020