Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2022-00019

Observations ou commentaires que le BSIF a reçus des parties suivantes dans le cadre de ses consultations sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques : Banque Royale du Canada (RBC); Banque de Montréal (BMO); TD; CIBC; Banque Scotia; Desjardins; Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ); Association des banquiers canadiens.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00022

Un exemplaire des notes suivantes : G200-34-685, G200-34-687, G200-34-695, P100-491822470-587

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00021

Un exemplaire des notes suivantes : F030-11-13826, C200-151-307, F970-58-6525, F910-14-18538, F120-13-1478

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

4 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00025

Titre : *caviardé* – Rapport du Comité de surveillance des institutions financières – d’information supplémentaire : Date de réception : 5 déc. 2202 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières Secteur : Surveillance

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

février 2022

Req # A-2022-00010

*caviardé* – Note d’information en vue de la réunion avec la personne occupant le poste de vice-président du Federal Reserve Board – 9 sept. 2022 Numéro de référence : F940-10-13893 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières – Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières – 14 sept. 2022 Numéro de référence : G200-34-632

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

24 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00014

Un exemplaire du Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve. Plus précisément, nous recherchons un exemplaire de l’édition du 31 mars 2020, de l’édition du 31 mars 2021 et de l’édition du 31 mars 2022.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00015

Un exemplaire du rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État du 31 mars 2022

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

28 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00018

Toutes les observations en réponse au projet de révision de la ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation et tout sommaire des réponses.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

64 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2022
Date de modification :