Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 4552 dossier(s)

Req # A-2023-43646

Statistiques du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023 sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala et combien de personnes se sont vu refuser un statut temporaire en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala depuis juin 2013. Cela comprend tous les documents, notes d’information, politiques, rapports, plans et courriels liés à ces refus, mais limités à ceux qui ont été rédigés ou envoyés au personnel au niveau du directeur général et au-dessus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-43787

Statistiques annuelles du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 sur le nombre total de gestionnaires au niveau de classification FB-08 à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques sur le nombre total de gestionnaires exclus en raison de l’appartenance syndicale à la classification FB-08 au même endroit pour la même période. Cela comprend uniquement les gestionnaires d’attache et exclut les postes vacants.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # 2023-001

Documents relatifs à la Loi sur la non-discrimination génétique du Canada (projet de loi S-201, 2017)

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
septembre 2023

Req # AF-2023-00007

Je cherche à obtenir tous les documents détenus par la SCHL au sujet de la décision de modifier l’interdiction visant les acheteurs de logements étrangers (la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens), annoncée le 27 mars 2023. Incluez tous les dossiers liés aux répercussions de ces modifications sur le marché immobilier canadien, les prix des logements, les ventes de logements et l’aménagement/les mises en chantier d’habitations. Inclure les courriels. Exclure les documents en français. Exclure les consultations par des tiers. Inclure tous les documents préparés pour le ministre du Logement. Limiter la recherche du 13 mars au 29 mars 2023. Exclure l’écoute des médias.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

203 page(s)
septembre 2023

Req # AF-2023-00014

Je suis à la recherche d’un exemplaire électronique de toutes les notes de service, rapports, audits, examens et/ou présentations (c.-à-d. diapositives PowerPoint) qui traitent des difficultés des Autochtones et/ou des communautés à accéder à l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones ou qui traitent autrement de la présence d’obstacles à l’accès au financement susmentionné. Pour mettre les choses en contexte, voici comment la SCHL décrit sa composante de ce financement : « La SCHL investira 420 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition. » Voici un lien : https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/shelter-and-transitional-housing-initiative-for-indigenous Veuillez faire une recherche dans les dossiers de la SCHL du 30 novembre 2020 au 23 mai 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

186 page(s)
septembre 2023

Req # AF-2023-00028

Copie de la note d’information du 23 juin 2023 BM238426.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

10 page(s)
septembre 2023

Req # AF-2023-00033

Veuillez fournir tous les comptes rendus des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre les employés de la SCHL et Paul Kershaw (ou d’autres représentants de Generation Squeeze). Limitez le délai entre le 1er mars 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023). Supprimez les doublons de chaînes de courriels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
septembre 2023

Req # AF-2023-00034

Veuillez fournir tous les dossiers des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) ou tout autre dossier équivalent concernant une proposition ou une étude de taxe sur la valeur d’une habitation (pourrait aussi s’appeler une surtaxe annuelle sur les habitations dont le loyer est supérieur à un certain seuil). Cherchez dans des documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être séparés, mais exclut les documents contenant des renseignements confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Supprimer la version française anglaise. Il existe une version finale des documents ou une version préliminaire si la version finale n’est pas disponible. Limiter le délai entre le 1er janvier 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00047

Informations portant sur les demandes d’accès à l’information traitées par Postes Canada entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Organisation: Postes Canada

44 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00043

J’aimerais demander une liste d’adresses qui ne reçoivent plus de courrier en raison de la hauteur des marches dans la province de Québec à partir de janvier 2023 - date actuelle.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
septembre 2023
Date de modification :