Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 6 record(s)

Req # A-2019-00011

Rapport annuel détaillé des contrats de la Commission de la fonction publique pour 2017 et 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

50 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00033

Conformément à la politique n ° 9 de la CFP sur les nominations, fournir la confirmation et la date des autorisations accordées à divers ministères et divisions concernant l’utilisation des tests d’intelligence, de personnalité, d’intégrité, d’aptitude et de santé mentale à des fins de dotation.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00034

Fournir tous les contrats des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des services professionnels en informatiques centrés sur les tâches (SPICT), des demandes d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) et enfin les offres à commandes, émis dans la région de la capitale nationale.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

23 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00035

Fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

35 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00036

Fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes de services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00037

Fournir les données statistiques des postes EX dotés pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de chacun des exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
septembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :