Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 262 dossier(s)

Req # A-2015-00887

Tous les rapports d’incident d’importance produits par la MRC entre le 1er août 2014 et le 1er août 2015

Organisation: Défense nationale

298 page(s)
août 2023

Req # A-2016-00614

Toute note d’information, tout rapport, toute lettre, tout courriel ou toute note de service produits entre le 4 novembre 2015 et le 22 mars 2016 relativement à l’engagement pris dans le budget fédéral de 2016 de « réaffecter des fonds de 3,716 milliards de dollars à de grands projets d’immobilisations

Organisation: Défense nationale

27 page(s)
août 2023

Req # A-2018-00551

Toutes les notes d’information, les procès-verbaux de réunion, les courriels envoyés, les courriels reçus, les notes de service et autres documents envoyés, reçus ou préparés pour le SM et le min DN entre le 1er janvier 2018 et le 24 mai 2018, qui font référence à la poursuite intentée par Leonardo S.p.A contre le gouvernement du Canada

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00212

Tous les courriels, notes, documents et dossiers officiels concernant l’embauche de commissionnaires à la 4e Escadre Cold Lake, du 3 juillet 2014 au 31 janvier 2020

Organisation: Défense nationale

871 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00248

Demander des copies de tous les énoncés ou travaux, y compris les modifications pour le contrat de nettoyage d’Imperial Cleaners à Halifax – numéro d’approvisionnement W010C-190157-001-HAL

Organisation: Défense nationale

167 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00277

Tous les courriels, dossiers officiels et notes de plaintes contre 22e Centre des services de santé du 01-01-2017 au 01-06-2020

Organisation: Défense nationale

46 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00535

Demander tous les documents, comme les séances d’information, les diaporamas, les rapports d’incident, les énoncés des incidences ou les évaluations liées aux répercussions environnementales et maritimes de la participation des FAC et du MDN à l’exercice RIMPAC en 2016 et 2018, entre le 1er janvier 2015 et le 1er décembre 2018.

Organisation: Défense nationale

272 page(s)
août 2023

Req # A-2020-01708

Copies de : Instruction 5020-07 du Gp Svc S FC Modification de la catégorie médicale ou des limites d’emploi et Instruction du Gp Svc S FC 4000-03, Examen médical à la libération

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
août 2023

Req # A-2021-01207

Pouvez-vous m’envoyer toutes les autorisations de tâches pour le contrat suivant : W6369-17P5LQ (volet 1 et volet 2), y compris les dépenses totales, les catégories demandées et toutes les autorisations de tâches émises.

Organisation: Défense nationale

161 page(s)
août 2023

Req # A-2021-01461

Toutes les communications par courriel entre le SMA(AP) et Emic Consulting Ltd, entre le 1er février 2020 et aujourd’hui (1er novembre 2021)

Organisation: Défense nationale

132 page(s)
août 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :