Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

643 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00003

Fournir une copie de toute la correspondance et de tous les documents relatifs aux demandes de consultation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant des demandes précises d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

506 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000021

Nombre de fois où la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a communiqué avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet d'infractions aux lois sur la protection des renseignements personnels commises par ses agents (rapport d'atteinte), et nombre de fois où ces infractions ont été confirmées auprès du Commissariat. Données présentées dans une feuille de calcul pour les années 2020, 2021 et 2022 (jusqu'à présent).

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00022

Pour la période du 20 juillet 2021 à aujourd'hui. Fournir une feuille de calcul sur laquelle figurent toutes les déclarations d'atteinte à la vie privée en lien avec des logiciels malveillants signalées par les institutions fédérales.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000023

Fournir les documents qui montrent quelles sont les plaintes reçues par votre institution à l'endroit du Ministère de la Justice depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'à maintenant [29 août 2022].

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

99 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000024

Copie de la note de breffage CTS-096302 intitulée « Contexte de l'engagement de la GRC pour l’étude d’ETHI sur les outils d'enquête sur appareil utilisés par la GRC »

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000025

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00026

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00027

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00080

Tous les documents relatifs au rapport de conclusions d'enquête no 2017-007

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

421 page(s)
septembre 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :