Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 107 record(s)

Req # A-2019-00003

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne aéroport Montréal Trudeau de 2017 au 3 juillet 2019”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

487 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00031

Tous les documents relatifs à l’examen, par le ministère et (ou) la directrice des poursuites pénales, de la possibilité de négocier un accord de poursuite suspendue et (ou) un accord de réparation avec le Groupe SNC-Lavalin Inc., y compris la note de service de la directrice intitulée [Traduction] « Inviter ou non SNC-Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

559 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00032

Courriels envoyés et reçus par le procureur fédéral en chef du Manitoba, Michael Foote, entre décembre 2018 et décembre 2019, au sujet des enjeux liés aux poursuites dans des dossiers mettant en cause la méthamphétamine, au Manitoba.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00019

Documents relatifs aux changements apportés à la classification PE (Gestion du personnel) au sein de la Direction générale des ressources humaines entre 2014 et septembre 2019, y compris les documents relatifs aux changements apportés aux postes occupés par des employés dont le salaire est protégé et à la décision de créer et de doter quatre postes PE-05.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

725 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

novembre 2019

Req # A-2019-00018

Une copie des rapports extraits d’iCase faisant le suivi des heures de travail déclarées par les employés du groupe LP (Praticien du droit) du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er juin 2017 au 1er juin 2019, par LP.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

16 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

La liste de toutes les accusations et condamnations pour blanchiment d’argent en vertu de l’article 462.31 du Code criminel dans le cadre de poursuites menées par le Service des poursuites pénales du Canada entre les exercices 2012-2013 et 2016-2017. Indiquer l’administration où le dépôt d’accusation/la condamnation a eu lieu, le nom de l’accusé ou des accusés, le numéro de dossier interne, le ou les procureurs responsables, les dates du dépôt des accusations et du jugement, et l’issue de chaque chef d’accusation ou condamnation.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

43 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00023

Documents créés entre le 1erjanvier 2015 et le 8 octobre 2019 relativement à l’arrestation de tout procureur du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), au Canada ou à l’étranger, et à toute mesure disciplinaire connexe prise contre tout procureur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

63 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00027

Tous les documents de communication et les notes de breffage liés aux accusations de terrorisme portées contre Ayanle Hassan Ali en mai 2016 à Toronto, en Ontario.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

250 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00029

Tous les documents relatifs aux coûts de la poursuite intentée contre le vice-amiral Mark Norman, entre les années civiles 2017 à 2019.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :