Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 1110 record(s)

Req # A-2019-00003

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne aéroport Montréal Trudeau de 2017 au 3 juillet 2019”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

487 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00295

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01633: «Évaluation du Fonds du livre du Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-00505

Toutes les soumissions relatives aux demandes de propositions 10160704 et 10160704-A.

Organisation: Patrimoine canadien

268 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00292

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01592: «Évaluation du Fonds de la musique du Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00293

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01610: «Approbation de la directive sur les balayages de sécurité de PCH».

Organisation: Patrimoine canadien

37 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-00359

Documents relatifs aux frais encourus dans le cadre de la cérémonie d'assermentation de la nouvelle gouverneure générale, Julie Payette.

Organisation: Patrimoine canadien

247 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00067

Tous les documents relatifs aux discussions sur la section des sports chez les autochtones du budget fédéral de 2018.

Organisation: Patrimoine canadien

156 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00555

Toute la correspondance envoyée et reçue par le ministre et la sous-ministre entre le 1 septembre 2018 et le 17 octobre 2018.

Organisation: Patrimoine canadien

309 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00595

Du 29 octobre 2018 au 16 novembre 2018, documents d'information et correspondance par courriel à destination et en provenance du cabinet de la ministre concernant une éventuelle candidature de Calgary pour les Jeux olympiques de 2026.

Organisation: Patrimoine canadien

321 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00071

Du 1er janvier 2017 au 24 mai 2019, tous les courriels externes des associations de journalistes ou des entreprises médiatiques qui pourraient être touchés par les décisions de financement envoyées à Patrimoine canadien et tous les dossiers ainsi que tous les documents concernant la mise en place d'un groupe indépendant d'experts ayant pour mission, entre autres, de formuler des recommandations sur les critères d'admissibilité des mesures fiscales annoncées dans la mise à jour économique du gouvernement fédéral en novembre 2018.

Organisation: Patrimoine canadien

663 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :