Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 76 record(s)

Req # A-2019-00003

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne aéroport Montréal Trudeau de 2017 au 3 juillet 2019”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

487 page(s)
décembre 2019

Req # 130-19-A-004

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # 130-19-A-005

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

30 page(s)
novembre 2019

Req # 130-19-A-006

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

12 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

octobre 2019

Req # A-2019-00001

“Tous les documents relatifs à C-97 du 1 mars au 17 mai 2019. Exclure courriels et possible confidences du cabinet.”

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

26 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

septembre 2019

Req # A-2018-00009

«Copie de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international de Calgary qui ont été soumises électroniquement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2018. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

256 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :