Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 166 dossier(s)

Req # A-2023-00003

La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

avril 2023

Req # A-2022-00004

«Plaintes de passagers liées à l'ACSTA à tout aéroport du Manitoba, du 1er janvier 2015 jusqu'à présent.»

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

409 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00008

«Tous les dossiers concernant l'une des versions du tableau Secure Flight Oversight (sic) publié par la TSA.»

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00009

«Dossiers liés au temps de traitement ainsi qu'à tout retard, toute panne ou tout incident survenu à l'aéroport de Vanvouver (YVR) susceptible d'avoir retardé le départ d'un vol de passagers le 15 novembre 2021.»

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

16 page(s)
mars 2023

Req # AI_2022-2023_6

Information concernant le contrat de Stanex Inc. avec l'Office national du film.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :