Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2239 dossier(s)

Req # A-2023-00863

Toutes les communications, y compris les courriels, à destination et en provenance du Cabinet du Premier ministre en rapport avec la démission et/ou la démission potentielle de David Lametti en tant que député et/ou son avenir en tant que député à partir du 27 juillet 2023 janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00864

Toutes les communications, y compris les courriels, en provenance ou à destination du bureau de David Lametti en rapport avec sa démission et/ou sa démission potentielle. La période demandée va du 1er janvier 2023 à janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00866

Documents montrant toute dépense du BCP en ce qui a trait au voyage du Premier ministre Justin Trudeau le 12 novembre 2023 à San Francisco.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00867

Registres indiquant les dépenses totales effectuées par le BCP dans le cadre de la COP 28.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00868

Reçus indiquant les dépenses liées à toutes les garden parties organisées à Stornoway en 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00870

Reçus indiquant les dépenses liées à toutes les garden-parties organisées à la Ferme en 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00871

Dépenses totales du BCO liées au Forum économique mondial de 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00872

Dépenses totales du BCP liées au voyage de la gouverneure générale à la Coupe Grey en 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00876

Documents entre le Premier ministre ou le personnel du Bureau du Conseil privé et Navdeep Bains et les employés relevant directement ou indirectement de M. Bains dans toute entité affiliée à Rogers Communications Inc. du 14 novembre 2023 au 26 janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00878

Tous les documents soulignant ''Tucker Carilson'' du 1er décembre 2023 au 26 janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024
Date de modification :