Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

novembre 2019

Req # A-2019-11247

Note d'information de janvier 2019 : GDL-021213 - Mise à jour sur la grippe porcine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-19876

Note d'information des 28 et 29 août 2018 : 18-02749 - Séances d'information du ministre Blair.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-20000

Note d'information : 18-01914 - Attribution des tâches du Bureau du président - Groupe de travail sur la crise des opioïdes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-20001

Note d'information : 18-01931 - Attribution des tâches du Bureau du président - Dîner avec Son Excellence Xio Pei.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-20002

Note de scénario du 28 juin 2018 : 18-02017 - Groupe de travail interministériel des sous-ministres sur les opioïdes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-17569

Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018 sur les personnes détenues dans les centres de surveillance de l'immigration contrôlés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou les établissements de détention provinciaux, ventilées selon l'origine ethnique, le sexe et la nationalité des migrants, y compris le nombre de migrants dont la nationalité n'a pas pu être déterminée, en plus des données sur la durée de la détention, ventilées par établissement de détention, et les données, selon l'origine ethnique et nationale, sur les migrants qui ont été détenus par l'ASFC dans des prisons provinciales pendant la même période.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

48 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-18903

Une liste des notes d'information pour la période du 1erau 30 septembre 2019.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-17703

Statistiques du 1erjanvier 2017 au 2 octobre 2019 sur le nombre d'immigrants détenus au Canada pour des motifs d'identité, ventilé selon le lieu de détention.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-16875

Statistiques du 1eravril 2017 au 16 septembre 2019 sur le nombre de mesures de renvoi prises à l'égard de migrants irréguliers et le nombre de renvois effectués au cours de la même période.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :