À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1903 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # A-2023-00013
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
février 2024
Req # A-2023- 00028
« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2024
Req # A-2019-12590
Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1958-1959, numéro d'identification : 4272135 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1959-1964, numéro d'identification : 4272136 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1964-1965, numéro d'identification : 4272137 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1949-1950, numéro d'identification : 4272141 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1950-1951, numéro d'identification : 4272142 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1953-1954, numéro d'identification : 4272138 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 7, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272139 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 8, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272140Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2019-13057
RG24-D-1-c, numéro de volume : 33677, numéro de dossier : 1480-146/8, partie de dossier : 2, titre du dossier : « General Intelligence-China (Prev. TS) », date : 1950-1953, numéro didentification : 4184647Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-05432
RG24-C-1-b, numéro de dossier : 9017-34/176, bobine de microfilm : C-11650, titre du dossier : « Intelligence - Reports from Royal Canadian Air Force on Korea », date : 1950-1951, numéro d'identification : 935017Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-06835
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3211, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Political Intelligence Directed Against France », date : 1943/07/10-1943/12/28, numéro d'identification : 1826167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-00021
RG85-D-1-A, numéro de volume : 1279, numéro de dossier : 252-1-5, toutes les parties, titre du dossier : « Eskimo Emergency Camp Units - Experiments to prevent starvation and disease among the Eskimos », date : 1958-1963, numéro d'identification : 1582056Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-00748
RG24-C-10-18, numéro de volume : 22332, numéro de dossier : C-3005-1 et C-3005-2, titre du dossier : « Assistance to Civil Authorities & Aid to Civil Power », date : 1965-1966, numéro d'identification : 955447Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-01666
Référence : RG2, numéro de volume : 2506, numéro de dossier : 1227, titre du dossier : 1974-1275, le document fait partie de : « Orders in Council », date : 1974/05/30 , numéro d'identification : 1447837 / Référence : RG2, numéro de volume : 2506, numéro de dossier : 1227, titre du dossier : 1974-1275 (annex), le document fait partie de : « Orders in Council », date : 1974/05/30 , numéro d'identification : 1447837Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024