À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers dans n’importe quel aéroport de Hamilton et de la région de Niagara, depuis le 1er janvier 2017 au 21 avril 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2023
Req # A-2023-00003
La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2023
Req # A-2020-00013
Du 1er novembre 2019 au 6 mai 2020, tous les documents concernant la Loi sur le droit d'auteur et toute révision de la législation.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00079
Du 1er juillet 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs à la Charte des droits et libertés et aux modifications de la Loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00252
Du 1er novembre 2021 au 12 janvier 2022, tous les communications de la sous ministre de Patrimoine canadien Isabelle Mondou avec toutes les personnes au Bureau du Conseil Privé et ce sur tous les sujets.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00289
Du 1er janvier 2017 au 7 février 2022, documents concernant le Campus Saint-Jean.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00290
Du 1er décembre 2019 au 7 février 2022, toute correspondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta concernant le Campus Saint-Jean.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00244
Tous les documents portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat concernant le projet de loi C-13.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00294
Du 19 juin 2018 au 31 juillet 2018, tous les courriels envoyés à ou par Michel Ruest qui font référence à : 2018 World Junior Hockey Team, Hockey Canada, Sexual Assault, Sexual Abuse, London Ontario, Tom Renney, Scott Smith.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00353
Note d’information au sous-ministre CH2022-01041 : « Note à l'intention de la sous-ministre sur les services de télé achat américains (QVC) ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023