À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A-2019-01051
Pour la période du 1er janvier 2019 au 13 janvier 2020, fournir des documents pour l’examen de l’accès à l’information, des évaluations et des vérifications du projet de loi C-58 et des documents datés de 2019 et de 2020 sur la restriction des exceptions et exclusions et sur les dispositions de primauté de l’intérêt public et les divulgations liées à une disposition de primauté de l’intérêt public.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00708
Pour avril 2020, avril 2021 et décembre 2021, fournir tous les tableaux de bord mensuels de la direction et résumés de projet soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par d’autres ministères, pour les projets axés sur les TI, faisant l’objet de la surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conservés dans un référentiel.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01333
Fournir tous les documents indiquant une ventilation détaillée de l’allocation des ressources liées au financement pour la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01414
Rapport Excel du Système d’information sur les postes et la classification du dirigeant principal des ressources humaines contenant les colonnes suivantes : prénom, nom, titre, classification et niveau, ministère ou gouvernement, date d’entrée en fonction.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01452
Toutes les notes d’information envoyées au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2020 et le 1er décembre 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01515
Documents relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique sur le retour au bureau en mode hybride annoncée par la présidente du Conseil du Trésor le 15 décembre 2022, du 1er mai au 16 décembre 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01534
Entre le 1er juin 2020 et le 28 décembre 2022, fournir des documents qui comparent les lois sur l’accès à l’information de divers pays en lien avec l’examen de l’accès à l’information.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01617
Toutes les versions préliminaires ou définitives des articles de blogue du Service numérique canadien qui ont été rédigés ou dont la publication était prévue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, à l’exclusion des articles de blogue qui ont été publiés sur le site Web du Service numérique canadien.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023