Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-00011

Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

74 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-2024-012

Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

janvier 2023

Req # A-2021-2022-021

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-022

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées concernent les dates du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-023

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées concernent les dates du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-024

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er juillet 2021 à aujourd'hui.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-025

Tous les documents relatifs à la rencontre du Congrès ukrainien canadien avec la ministre des Affaires étrangères Melanie Joly. Les informations demandées sont pour les dates du 1er décembre 2021 au 1er janvier 2022

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-026

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès canadien des Ukrainiens canadiens. Les informations demandées sont pour les dates du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :